 |
| crédit photo : Google, consulté le 31/01/2022 |
Résumé et contexte de la recherche
1. CADRE CONCEPTUEL ET REVUE
DE LA LITTÉRATURE
1.1 Approches définitionnelles de la criminalité économique
1.2 Définition méritoire de
la criminalité financière
1.3 La criminalité économique
et financière à Haïti
2. La Contrebande et la
corruption, deux crimes économiques majeurs à Haïti
3. CONSÉQUENCES MAJEURES DE LA CRIMINALITÉ ECONOMIQUE ET FINANCIERE A
HAÏTI
3.5 Sur le plan de développement
humain
3.7 Sur le plan politique et
sécuritaire
1-
ADIH : Association Des Industries d’Haïti
2-
AMCHAM : Chambre
Haïtiano Américaine de Commerce
3-
CCIH : Chambre
de Commerce et d'Industrie d'Haïti
4-
CESFRONT : Corps
Spécialisé en Sécurité des Frontières Terrestres
5-
CFHCI : Chambre
Franco-Haïtienne de Commerce et d'Industrie
6-
CNMP : Commission
Nationale des Marchés Publics
7-
CSC/CA :
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
Administratif
8-
EMMUS : Enquête
Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services
9-
DNCD : Direction
Nationale de Contrôle des Drogues
10- IDH : Indice du
Développement Humain
11- IGF : Institution Générale des Finances
12- IHSI : Institut
Haïtien de Statistique et d'Informatique
13- ITERPOL : Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC)
14- MEF : Ministère de l’Économie et des Finances
15- PIB : Produit
Intérieur Bruit
16- PNUD : Programme
des Nations Unies pour le Développement
17- RNDDH : Réseau National de Défense des Droits de l’Homme
18- UCREF : Unité
Centrale de Renseignements Financiers
19- ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption
L’incapacité
de l’État haïtien à répondre aux conséquences des crimes économiques et
financiers augmente les facteurs d’empêchement au développement de ce pays.
Certains ont profité de cette faiblesse pour s’enrichir de manière malhonnête
ou en marge de loi en s’occupant en toute quiétude de leurs activités
économiques illégales au niveau de la société haïtienne. D’autres, n’étant pas
en mesure de participer à une campagne d’anti-corruption dans le pays pour y
voir leurs noms figurés, se considèrent comme n’étant pas dans la mêlée et que
le combat contre les criminalités économiques et la corruption ne leur
appartient pas.
En
effet, pendant les vingt dernières années, Haïti est sous le poids d’un
phénomène écœurant qui contribue à son échec comme État. Ce phénomène qu’est
les crimes économiques et financiers, dérivé des scandales de corruption la
plus frappante dans la République, risque de perdurer si rien ne s’y opère en
termes de proposition et d’application des éléments de réponse.
Haïti
est l’un des rares pays du Sud à patauger dans le sous-développement total
après plus de deux cent dix-huit ans d’indépendance. Cette caractéristique
humiliante a fait du pays un sujet de recherche et d’étude sur les causes qui
ont permis à la dévalorisation et au mépris de l’État haïtien tant à l’échelle
nationale qu’à l’échelle mondiale. En effet, les facteurs négatifs ayant
conduit le pays à cet état sont complexes et nombreux. Et dans l’idée de les
aborder, il faut préalablement les identifier afin d’être au courant de leurs
conséquences.
De
ces facteurs de blocage systématique et systémique du développement d’Haïti,
entre autres, nous soulignons à l’eau forte : l’affaiblissement considérable de
l’appareil de l’État haïtien ; l’instabilité sociopolitique et économique du
pays ; la dégradation de l’environnement ; la faiblesse de la Justice ;
les crimes économiques et financiers. Ceux-ci, aujourd’hui défraient la
chronique, désorientent toutes les institutions dont la mission est de
combattre la corruption, et s’imposent à travers toutes les institutions
publiques et privées sur l’ensemble du territoire national.
Les
crimes économiques et financiers sont d’ordre public et tendent à ruiner le
pays en matière économique avec des conséquences directes et immédiates sur
toutes les sphères de la vie courante. À Haïti, malgré la présence de l’ULCC,
l’UCREF, la CSC/CA, le MEF, l’IGF, le CNMP le phénomène des crimes économiques
et financiers continue de plus belle. Face à cette situation, l’État haïtien
est impuissant et le système judiciaire ne peut s’y attaquer pour être dès fois
en connivence avec toutes celles et tous ceux dont les noms sont cités dans
certains rapports et enquêtes anti-corruption.
Ainsi,
dans cette recherche portée sur les crimes économiques et financiers comme
obstacles structurels au développement d’Haïti, nous nous accentuons sur les
conséquences d’un tel phénomène qui participe à l’état d’insécurité de toutes sortes
dans lequel patauge le pays. Ce sera l’occasion pour nous d’en faire des
propositions utiles pour un redressement positif de la barque fragile de la
nation haïtienne.
La
notion de criminalité économique ne date pas d’aujourd’hui (Queloz, 2002). Elle
est née de grandes crises économiques que le monde a connues surtout à la fin
du XXème siècle. En Europe, notamment en Allemagne, les conditions
socio-économiques ordonnées par la bourgeoisie aux travailleurs étaient criminogènes,
ce qui a entrainé un vaste mouvement de protestation qui donnera lieu plus tard
à des crimes économiques et financiers (Berr, 2019). D’où, une discordance au
niveau de la société subissant le poids et les conséquences de ce phénomène ne
cessant d’être traité que ce soient dans les universités, dans les médias, que
ce soient dans les lieux publics.
Dans
le cadre d’Haïti, la criminalité économique et financière allait surtout
connaitre son essor beaucoup plus élevé avec le détournement du fonds PetroCaribe
à la fin de 2006 en passant par le gaspillage systématique des dons offerts à
Haïti après le séisme dévastateur que le pays a connu le 12 janvier 2010.
D’autres formes de criminalités économiques à Haïti continuent de se faire
remarquer, dont : l’invasion fiscale, la fraude fiscale, l’escroquerie, la
corruption, etc. L’ensemble de ces éléments qui concourent à intensifier et
amplifier le phénomène de la criminalité économique à Haïti a des impacts
négatifs sur l’ensemble de la société. Par ailleurs, des institutions
régulatrices en la matière sont créées pour voir dans quelle mesure on pourrait
freiner ce fléau, restent inefficaces voire inadaptées à la réalité des crimes
commis tant sur le plan économique que sur le plan financier à travers le pays.
Parmi ces institutions nous soulignons : ULCC, UCREF, CSC/CA, MEF,
IGF, CNMP.
En
effet, au niveau de ce travail de recherche, nous nous efforçons d’apporter des
approches définitionnelles relatives à la notion de
criminalité économique et financière, nous aborderons et étudierons
l’impact négatif de cette notion sur les plans : social, politique,
économique, sanitaire et environnemental à Haïti. Au-delà de cette recherche,
nous nous posons les questions que voici : La criminalité économique et
financière constitue-t-elle un obstacle structurel au développement
d’Haïti ? Quels sont les facteurs structurels et institutionnels de cette
forme de criminalité à Haïti ? Comment déterminer les techniques des
criminels économiques à Haïti ? Quels sont les impacts de la criminalité
économique et financière sur le corps sociopolitique et économique
haïtien ? Quels sont les mécanismes à placer pour combattre ce phénomène
sur l’ensemble du territoire national ?
Aborder
le phénomène de la criminalité économique et financière à Haïti demande toute
une compréhension de l’étude entreprise. Ainsi, pour mieux saisir le sens et la
nature de ce phénomène, est-il extrêmement important de procéder à la
définition des concepts formant cette thématique en passant par une revue de la
littérature de la matière à étudier. Donc, dans cette partie du travail, d’une
part, nous définirons la criminalité économique et la criminalité financière.
D’autre part, nous éluciderons le phénomène de la criminalité économique et
financière par rapport aux différentes recherches qui y étaient effectuées.
1.1 Approches définitionnelles de la criminalité
économique
Pour
Nicolas Queloz (2002), la criminalité économique est comme l’ensemble des
activités illégales dont les spécificités essentielles sont, les suivantes :
elle se déroule dans le contexte de la vie économique, des affaires et de la
finance, et concerne aussi bien des entreprises et sociétés privées que des
activités de l’Etat ou des entreprises d’économie mixte. Quant au professeur
Jean-Luc Bacher (1997), la criminalité économique se situe à cette extrémité où
la majeure partie des comportements délinquants sont à l’instar d’innombrables
comportements respectables tués par l’envie de s’enrichir, par l’aspiration à
plus de bien-être, par le goût excessif de luxe, par le souci d’améliorer des
conditions matérielles ou de sécurité. En effet, la criminalité économique sont
des pratiques détestables qui rongent le système politique, économique et
social de manière sournoise et font partie des soubassements de la société
(Guerrier, 2021). En fait, nous déduisons que la criminalité économique est
l’ensemble des techniques déloyales utilisées et mises en place dans le but de
contourner les normes légales relatives aux affaires publiques et privées au
bénéfice des personnes qui s’y livrent.
1.2
Définition
méritoire de la criminalité financière
La
criminalité financière est un terme qui se définit de plusieurs manières selon
le champ d’étude des auteurs (Dion, 2011). Ce qui prétend dire que la
criminalité financière n’a pas une définition arrêtée. Cependant, le
criminologue et sociologue américain, Edwin Sutherland (1949) créa l’expression
de criminalité de ‘’col blanc’’ (white-collar crime) pour désigner le crime
commis par une personne jouissant d’une grande responsabilité et notoriété sur
le plan social, dans le cadre de ses activités professionnelles. Pour Chantal
Cutajar (2010) l’expression de criminalité financière devrait désigner
l’ensemble des actes volontaires ayant pour finalité et/ou pour effet de porter
atteinte à l’ordre public économique et financier et justifier une réponse de
l’État afin que soient prononcées les sanctions à l’encontre des auteurs,
personnes physiques et/ou morales et que soit apportée réparation aux victimes.
L’ITERPOL croit que La criminalité financière va du simple vol ou fraude commis
par des individus malintentionnés à des opérations d’envergure orchestrées par
des criminels organisés présents sur tous les continents. Entre autres, le
crime financier est défini comme un crime qui est spécifiquement commis contre
les biens. Ces crimes sont presque toujours commis dans l’intérêt personnel du
criminel et impliquent une conversion illégale de la propriété des biens en
cause[1].
Il est tout à fait évident de mentionner que la criminalité financière affecte
la vie personnelle, professionnelle, virtuelle et réelle des personnes
concernées[2].
Par
rapport à toutes ces tentatives de définitions données à la criminalité
financière, nous concluons que celle-ci est un acte illégal posé au niveau des
finances publiques ou privées dont l’objet est de déstabiliser l’ordre économique.
1.3
La
criminalité économique et financière à Haïti
Comme
dans tous les autres pays, la criminalité économique et financière se manifeste
de plusieurs manières tout en portant atteinte au développement et à la bonne
marche de la société. Ceci étant dit, le phénomène de la criminalité économique
et financière est mondial et mérite d’être pris en considération par l’État
pour empêcher qu’il ne bloque le processus du changement et du progrès. En
effet, à Haïti, ce phénomène se présente tant au niveau de l’administration
publique qu’au niveau de l’administration privée. Ce qui revient à dire que le
combat contre cette forme de criminalité n’est pas chose facile surtout avec
des dirigeants.tes inconscients.tes et insouciants.tes face aux citoyens.nes ne
sachant pas trop leurs droits et devoirs.
Parmi
les crimes économiques et financiers les plus répandus dans le monde,
retenons : Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la
fraude, l’évasion fiscale, le détournement de fonds, la falsification, la contrefaçon
et le vol[3].
La contrebande et la corruption sont des types de crime économique très répétés
au niveau des pays du Sud et des Caraïbes, dont Haïti, et sont, entre autres,
nées comme des obstacles structures au développement de ce pays.
Parler
de la criminalité économique et financière à Haïti exige une littérature autour
de la contrebande et de la corruption dans le pays, sans écarter d’autres
éléments de ce phénomène.
À cause de la contrebande au niveau des frontières,
Haïti accuse une perte de 400 millions de dollars américains chaque année,
d’après Georges Sassine, président de l’Association Des Industries d’Haïti
(ADIH, 2020). La Chambre
Haïtiano-Américaine de Commerce (AMCHAM), la Chambre de Commerce et d'Industrie
d'Haïti (CCIH) et la Chambre Franco-Haïtienne de Commerce et d'Industrie et
Chambre de Commerce (CFHCI), font le même constat[4]. En
effet, le Samedi 4 janvier 2020, neuf ressortissants livrés à la contrebande du
« guaconejo » (Amyris balsamifera) appelé à Haïti ‘’bois chandelle’’ ont été
arrêtés par l’armé dominicaine à ‘’Pedernales’’ alors que ces derniers étaient
surpris de transporter ces matériels. L'huile extraite de ce bois est
essentielle à la fabrication de certains parfums[5].
Des
membres du Corps Spécialisé en Sécurité des Frontières Terrestres (CESFRONT)
dans des opérations menées conjointement des membres de la Direction Nationale
de Contrôle des Drogues (DNCD), ont intercepté deux camions fourgons sur le
territoire dominicain en passant par le pont frontalier de ‘’Dajabón’’. Les
deux camions ont été conduits à la forteresse ‘’Beller’’ pour y être
réquisitionnés, en présence du procureur de la République, plus de 151.000
paquets de cigarettes en provenance d’Haïti ont été saisis[6].
Quant
à la corruption à Haïti, cela est monnaie courante dans l’administration
publique nationale. Malgré les instruments juridiques internationaux signés et
ratifiés par Haïti relatifs à la lutte contre la corruption, malgré la
Constitution du 29 mars 1987 amendée le 11 mai 2011, malgré la Loi portant
prévention et répression de la corruption du 12 mars 2014, malgré le Décret du
08 septembre 2004 portant sur la création de l’Unité de
Lutte Contre la Corruption (ULCC), malgré d’autres institutions relatives à la
lutte contre la corruption à Haïti, dont : Unité Centrale de
Renseignements Financiers (UCREF), Cour Supérieure des Comptes et du
Contentieux Administratif (CSC/CA), Ministère de l’Économie et des Finances
(MEF), Institution
Générale des Finances (IGF) Commission Nationale des Marchés Publics
(CNMP) ; ce phénomène
ne fait que contribuer à l’échec développemental du pays.
La
loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, définit
la corruption comme étant le fait par lequel un individu ou une personne
morale, utilise sa fonction soit pour commettre des abus, soit pour garantir
son propre profit ou celui d’autrui. La corruption est un cas particulier de
relation pervertie entre l’Etat et la société et se situe à l’interface des secteurs
public et privé (Rose-Ackerman, 1978) où des ressources publiques sont
illégalement converties en biens privés (‘’World Bank’’, 1997 ; ‘’Transparency
International’’, 1998). Elle dérive de la criminalité économique et financière,
dont les conséquences sur le plan social, politique, économique sont totalement
dévastatrices.
À Haïti, ces derniers temps, la corruption se fait sentir
par le scandale ‘’PetroCaribe’’ divulguant le gaspillage de plusieurs milliards
de dollars américains. D’autres scandales de corruption à Haïti après les
élections de 2017, dont, ‘’Dermalog’’, des kits scolaires et les taxes
illégalement prélevées sur les appels et transferts de la diaspora débuté sous
la présidence de Joseph Michel Martelly jusqu’à date, ne sont pas expliquées
par la justice haïtienne. Ce qui donne raison à l’ex-président d’Haïti, Jovenel
Moïse, assassiné dans la nuit du 06 au 07 juillet 2021 dans sa résidence
privée, Pèlerins 5, Port-au-Prince, de déclarer au cours de son passage à Paris
en décembre 2018 : ‘’la corruption est un crime contre le développement[7]’’.
À partir des données recueillies, il ressort
qu’en 2005, 2.7 millions d’enfants de 0 à 18 ans haïtiens n’ont pas d’accès à
au moins un des services sociaux de base connus, 23 sections communales n’ont
aucune école et 145 (en 2007) n’ont pas d’école publique. Sur 122.311 élèves
admis au secondaire en 2004, seulement 81.709 d’entre eux, soit 66.8% de
l’effectif ou 18% de la cohorte de départ, ont été reçu au secondaire compte
tenu de la limitation de la capacité de l’accueil de ce niveau
d’enseignement ; pendant que la UNICEF fait de la promotion pour le droit
de l’enfance en Haïti[8].
Au niveau sanitaire, les ressources humaines
sont limitées et mal réparties à travers le territoire. Seulement 2.5 médecins,
une infirmière, 2.5 auxiliaires pour 10.000 habitants, avec 7 pour 1000 à
Port-au-Prince et à peine 0,2 pour 10.000 à la Grand ‘Anse. Alors que la norme
de l’OMS est de 25 ressources humaines pour 10.000 habitants[9].
La dernière enquête d’EMMUS IV établissait
les taux respectifs de 23.8% et de 9.1% pour les formes de malnutrition
chronique et aigüe. La situation est deux (2) fois plus graves en milieu rural
que dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. L’état des carences en
micro-nutriments contribue à aggraver la situation : 61 % des moins
de 5 ans et 46% des femmes sont atteints d’anémie. 1/3 des enfants des moins de
5 ans (33%) présente une carence en vitamine A, taux significativement plus
élevé que le seuil de 15% considéré comme acceptable ; 59% des enfants de
6 à 12 ans présentent une déficience en iode, taux également plus élevé que la
limite admise de 50%[10].
3.4 Sur le plan
instructif
Nous pouvons lire dans le rapport de 2018
d’EMMUS ce qui suit : ‘’Globalement, 13 % de femmes et 9 % d’hommes de
15-49 ans n’ont aucun niveau d’instruction. A peu près la même proportion des
femmes (7 %) et des hommes (10 %) ont un niveau d’instruction supérieur. Plus
de trois quarts des femmes (78 %) et 8 hommes sur 10 (83 %) sont alphabétisés’’
3.5 Sur le plan de développement humain
Le dernier Indice de Développement
Humain (IDH) utilisé dans le Rapport sur le développement humain 2014 du
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) publié dans la
capitale japonaise, Tokyo, au quartier général de l’Université des Nations
unies, a permis de voir l’état critique de la situation d’Haïti. Dans le
rapport d’IDH, Haïti occupe la 168e place sur 187 pays analysés. En 2013, elle
était à la 161e place sur 186 pays. En 2010, elle occupait le 145e sur 169 pays[11].
Aujourd'hui, la qualité de vie des citoyens.nes est très
précaire. La gourde est totalement dévalorisée face au dollar américain, ce qui
a un impact critique sur le pouvoir d'achat du peuple haïtien, le pays étant
soumis à l'importation de plus de 75 % des produits de première nécessité.
Selon le rapport du Programme des Nations-Unies pour le Développement,
sur le Développement Humain de 2014, intitulé : Pérenniser le Progrès
Humain : réduire les vulnérabilités et renforcer la résilience,
le faible indice de développement humain d'Haïti la place 168ème sur 187 pays
examinés, soit le 19ème pays avec l'indice de développement humain le plus bas[12].
Haïti est aussi le pays le plus pauvre de l'Amérique. Le
taux de satisfaction vis à vis du niveau de vie est de 17 % alors que la
satisfaction de vie globale de la population est notée à 4.4 sur 10 en 2014
contre 3.8 sur 10 dans le rapport précédent du PNUD sur le Développement Humain
de 2013 intitulé l'Essor du Sud : le Progrès humain dans un monde
diversifié. 65% des personnes âgées de quinze (15) à
soixante-quatre (64) ans ont un rapport total de dépendance pour la
satisfaction de leurs besoins prioritaires[13].
Le taux de chômage en Haïti est estimé par les plus
flexibles à 41 %. Selon la Banque Mondiale, plus de la moitié de
la population dispose d'un revenu d'un (1) dollar américain par
jour alors que 78 % de la population vit avec moins de deux (2) dollars
américains par jour. Selon l'Institut
Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), le taux de
croissance du pays par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB),
est estimé, pour l'année fiscale 2013-2014, à 2.8 % contre 4.2 % pour l'année
précédente[14].Ces
statistiques présentent à elles-seules le niveau de précarité des conditions de
vie de la population.
Des
rapports ont été élaborés sur la situation lamentable dans laquelle se trouvait
et se trouve encore le pays. Ainsi, lisons-nous avec le Réseau National de
Défense des Droits de l’Homme (RNDDH) après le gaspillage systémique du fonds
alloué pour la reconstruction d’Haïti post-séisme du 12 janvier 2010 :
Aucune
amélioration nette des conditions de vie de la population n'a été remarquée
puisque cette révision très prudente du salaire minimum est aussi accompagnée
de la hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité. La
pauvreté devient palpable. Dans les rues, les mendiants se multiplient. La
dégradation accrue des conditions de vie de la grande majorité de la population
oblitère les programmes sociaux qui en fait sont des tampons inefficaces, même
pas capables de soulager la misère de la population[15].
3.7 Sur le plan politique et sécuritaire
Le
pays fait face à une mauvaise gouvernance systémique et systématique dont les
conséquences sont majeures sur la qualité de vie de la population. Cette
mauvaise gouvernance engendre :
-
Une insécurité
généralisée
-
Le non-respect des droits
humains
-
Une instabilité politique
chronique
-
Le Sous-développement
-
La pauvreté extreme[16].
De tout ce qui précède par rapport à
nos recherches relatives à la manifestation de la criminalité économique et
financière dans la société haïtienne, nous sommes en droit de conclure que ce
phénomène constitue un obstacle structurel au développement d’Haïti. Les
conséquences fâcheuses de ce phénomène sont très visibles dans le milieu
haïtien et déstabilisent la bonne marche de nos institutions. Par leurs
puissances, les facteurs accablants de la criminalité économique et financière
à Haïti placent le pays sur la pente du sous-développement total dans le monde.
Pour résoudre le problème de la criminalité économique et financière qui ronge l’administration publique et privée à Haïti, entre autres, il faut que l’État renforce le système judiciaire en le rendant vraiment indépendant des autres pouvoirs établis, contrôle les frontières pour stopper le phénomène de la contrebande, augmente l’effectif de la Police National d’Haïti tout en ayant une politique publique en faveur des agents policiers, paie les employés de l’administration publique à temps et de très bonne manière, ait recours à la compétence au lieu de s’accrocher à la militance, etc. Une fois que l’on arrive à pratiquer l’ensemble de ces recommandations et propositions utiles, on parviendra à avoir une société qui ne soit nullement contrôler par des criminels économiques et financiers.
Delcarme BOLIVARD
-
Avocat Militant
-
Doctorant en Criminologie
-
Conseiller à l’OABCH
-
Responsable de
Défense
Communautaire
à Kay Dwa/Kay Lwa
- Doyen de la Faculté
des Sciences politiques, Relations Internationales et Diplomatie à l’Université
Libre d’Haïti (ULH)
-
Professeur
d’Universités
-
Auteur
1-
Bacher,
J.-L. (1997) : Éditorial : criminalités économiques. Criminologie,
30 (1),3-8. https://doi.org/10.7202/017394ar, consulté le 09/10/2021 à 12 hs PM
2-
Éric
Berr : Le système capitalisme selon Marx, in Macroéconomique, Chapitre 2,
mis en ligne sur Cairn.info le 11/05/2020 https://doi.org/10.3917/dunod.berre.2019.01, consulté le 10/10/2021 à 11 hs AM
3-
https://doi.org/10.2307/2572656, consulté le 10/10/2021 à 13 hs
4-
https://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article247, consulté le 11/10/2021 à 15 hs
5-
https://id.erudit.org/iderudit/017394ar, consulté le 11/10/2021 à 10 hs AM
6-
https://www.erudit.org/en/journals/crimino/1900-v1-n1-crimino943/017394ar.pdf , consulté le 08/10/2021 à 14 hs
7-
https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2002-3-page-58.htm, consulté le 12/10/2021 à 13 hs
8-
https://www.usherbrooke.ca/toxicomanie/nous-joindre/personnel-enseignant/charges-de-cours/archives/dion-, consulté le 13/10/2021 à 14 hs
9-
OMD,
Rapport : Haïti guide des
indicateurs, 2014
10- Plate-forme des Organisations
Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) 1,
Rue Monjoli, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti W.l/ B.P 19181
11- PNUD, La
bonne gouvernance : un défi majeur pour le développement humain durable en
Haïti, Rapport national sur le développement humain. UNDP-Haïti, 2002.
12- PNUD,
Rapport : Haïti pas à pas, 2012
13- PNUD,
Rapport : Haïti un nouveau regard,
2013
14- PNUD,
Rapport : Haïti produits uniques et
les potentialités, 2014
15- PNUD,
Rapport : Haïti à l’horizon de 2030, 2014
16-
- PNUD-HAITI, Bilan commun de pays,
Port-au-Prince, 1999.
17- Rapport mondial
sur le développement humain, 1997 à 2002
18- Rapport semestriel sur les
droits de l’homme en Haïti Janvier - Juin 2013 Septembre
19- Rapport semestriel
sur les droits de l’homme en Haïti Janvier – Juin 2014
[2] Op.cit
[4] https://lenouvelliste.com/article/213512/contrebande-haiti-perd-400-millions-de-dollars-chaque-annee/amp
[6]
https://www.icihaiti.com/article-33989-icihaiti-contrebande-plus-de-151-000-paquets-de-cigarettes-saisis-en-provenance-d-haiti.html
[8] . République d’Haïti, DSNCRP, 2008-2009
[9] . Ibid.
[10] . MSPP-OMS-UNICEF
2005
[11] . http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/articleprint/133855.html Haïti sur la très mauvaise pente, (Éditorial) Le
Nouvelliste | Publié le : 24 juillet 2014
[12] . Evaluation de la situation du pays cinq (5) ans
après le séisme du 12 janvier 2010 Rap. /A15/No01 9
[13] . Ibid.
[14] Ibid.
[15] . Réseau National de Défense des Droits de
l’Homme (RNDDH) : Commentaires sur : Evaluation de la situation du
pays cinq (5) ans après le séisme du 12 Janvier 2010
