La mort du Droit en Haïti

encrejournal.blogspot.com

La société, pour être équilibrée et régulée doit avoir un système de Droit fort permettant aux citoyens de se vaquer en toute impassibilité à leurs affairements au quotidien. Le Droit caractérise la valeur de tout État démocratique et détermine le modèle de vie que doit adopter tous citoyens dans le respect des normes préétablies. De ce fait, aucun pays ne peut se fixer des objectifs considérables et indubitables si son système juridique ne prend pas en charge les intérêts fondamentaux de la population en matière de justice équitable et des libertés publiques à proprement parler.

Durant les vingt cinq dernières années qui se sont écoulées, le constat ou l’observation faite sur l’état et la réalité du Droit national est totalement lamentable. L’injustice devient la règle et la justice l’exception. L’impunité se fait remarquer par le marchandage de la loi. Les autorités concernées se trouvent amorphes face à la réalité du système judiciaire haïtien, contribuent sciemment à la déchéance et profusion de nos lois régissant notre mode de vie. Ce qui attribue à nos institutions politiques un caractère déshonorant, humiliant et de dysfonctionnement. De toute évidence, le pays entièrement paiera le prix de tout ce qu’aura produit négativement le comportement de nos hommes de lois à quelque niveau que ce soit.

Nous remarquons le rapetissement et le vandalisme de la Constitution de 1987 amendée le 09 mai 2011. Nos codes de lois ne sont applicables et appliqués qu’en faveur de celui ou de celle dont la possibilité financière est reconnue. Nos magistrats assis ou debout intelligemment contredisent la loi quand leurs intérêts personnels sont menacés et disent le mot du Droit quand un accusé ne peut pas acheter sa liberté au plus offrant. Les Avocat deviennent des avocats dans un système judiciaire corrompu au premier degré. Les tribunaux se transforment en un véritable lieu où la justice se vend tels que des lots de patates et des ignames.

Le pays vit dans un désordre généralisé causé par l’irrespect des normes. Les institutions sont totalement oisives sous couleur que tout ainsi a été déjà commencé, donc, il faut du temps pour organiser et réorganiser les choses. L’état de fait prime sur l’esprit du Droit de chez nous, ce qui favorise l’amateurisme et la théorie de tâtonnement dans les affaires juridiques et politiques haïtiennes. En effet, le recours à des décisions ou des idées contraires à la volonté du Droit, ne fait qu’effondrer la nation au bénéfice d’une oligarchie traditionnelle dont la mission consiste à travailler au profit de la Communauté Internationale sous la base de la diplomatie des visas.

Si nos hommes de loi banalisent les effets du Droit, s’ils acceptent tout sauf ce que dit le Droit, nous sommes à l’heure de la disgrâce d’un peuple qui a fait l’histoire. Il faut être dans l’esprit des lois, pas à ses côtés, de peur que les interprétations fausses ne soient primées. Et quand on sait que l’État de droit et la démocratie ne peuvent réellement exister là où règnent l’irrespect des lois et le mépris du Droit ; il faut se demander à quand Haïti reprendra son élan de fierté en se fixant vers les fonctions régaliennes ?

La clameur et les rumeurs dénoncent, par ailleurs, rien n’est dit sous la responsabilité de celui ou de celle dont le nom traine à travers les rues, puisqu’il s’agit d’un membre du cercle des corrompus, pendant que ces derniers occupent les plus grandes fonctions au sein de l’administration publique ou privée. Le Droit vit aujourd’hui de tintamarres beaucoup plus que de preuves, ce qui crée un empêchement au triomphe de la justice. La culpabilité des accusés se révèle avant que l’instruction définitive de leurs prétendus actes soit faite au tribunal par la formation de la conviction du juge.

Si d’après C. LARROUMET : ‘’Le Droit est un corps de règles ordonnant la vie en société de façon à éviter l’anarchie entre les membres du corps social’’, nous pouvons considérer que notre système de Droit ne répond pas à nos aspirations comme peuple.  Si pour Gérard CORNU, dans son Vocabulaire juridique, le Droit est  Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, il est évident  d’admettre que le Droit national soit loin d’être au profit de la nation. Enfin, Si pour Boris STARK, dans son introduction au Droit, il admet que ce dernier soit un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique, nous sommes capables de confirmer sans ambages la mort du Droit en Haïti, puisque l’autorité publique est minée et l’impunité est de règle.

23 Juillet 2016

 

Delcarme BOLIVARD, Av., MA

Responsable de Communication à www.ulh.edu.ht