Ce que l’on m’avait appris du Droit haïtien : Les mythes et la réalité

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Quand j’étais à la Faculté de Droit, mes professeurs m’avaient appris beaucoup de notions importantes relatives au système de Droit national et international. Ils m’avaient enseigné sur ce qu’est le système judiciaire haïtien à travers le temps et l’espace. Ils s’étaient quelquefois défoncés pour redéfinir le Doit haïtien forgé  et tributaire de  celui de la France afin d’expliquer et d’établir le rapport inapproprié entre les mythes et la réalité du Droit à Haïti. Ces professeurs, tantôt de carrière, tantôt de francs profanes en la matière, m’avaient mis en tête que le système judiciaire d’un pays n’a rien à voir avec le comportement des individus dans les milieux sociaux. Ils m’avaient tout rabâché sur l’histoire du Droit haïtien ; de l’indépendance nationale jusqu’à ce que j’aie été en quatrième année, il y a de cela une décennie. D’eux, j’ai tout appris, tant bien que mal, sur la facette juridique haïtienne.

Au beau milieu de la dispensation des cours à la Fac, certains professeurs s’attaquaient aux codes de lois haïtiennes qu’ils considéraient d’ailleurs inapplicables, d’une part, pour être antérieures  à l’existence des citoyens d’aujourd’hui, en ce sens, quelques uns de ces recueils de lois ne reflètent pas le mode de vie de la population et s’échappent à outrance à ce que nous avons comme valeur. D’autre part, le législateur si ancré dans l’harmonisation de l’international par la bêtise de l’imitation émotionnelle et infime, s’engage à reproduire textuellement le quotidien de l’étranger en voulant le ponctuer à notre modèle de fonctionnement tel que nous sommes en réalité. Et si les professeurs de Droit à Haïti découvrent le déséquilibre entre la loi et la réalité haïtienne, n’est-il pas de bon ton de leur suggérer de proposer de nouveaux textes de loi capables de répondre aux exigences nationales de l’heure ? Quelle sera l’importance de la mise en application de ces nouvelles lois ? Que peut-on faire pour changer ou améliorer l’ordre des choses ?

Dans les grands débats en salle de classe à la Fac, des professeurs ajustaient les juges et les représentants du Ministère Public dans le même lot. Ils parlaient de leurs différences quelquefois au niveau de l’audience criminelle. Ils acceptaient cependant que les deux précités sont indispensables à l’organisation et la compétence du Tribunal Civil et Pénal sans ignorer les autres composantes des Cours et des Tribunaux.

Des exégèses m’étaient fournies sur le fonctionnement et l’organisation du système judiciaire haïtien. Des données sur l’organisation des Tribunaux de Paix m’étaient également transmises et adressées. Dans le cadre de la pratique du Droit, certains professeurs m’avaient confié que le vrai procès ne se déroule pas dans les tribunaux, mais au cabinet de certains prétendus grands Avocats qui ne se rendent au tribunal que pour solliciter des juges et des représentants du Ministère Public des avantages au lucre de leurs clients afin de garder jalousement leurs notoriétés inégalables. Ils peuvent aussi bénéficier de ces avantages par un simple ‘’coup de fil téléphonique’’ ou un simple ‘’message électronique’’.

Les professeurs les plus proches de moi, m’avaient expliqué l’infiltration des procédés mystiques dans le système judiciaire haïtien, que ce soit du côté de ceux voulant garder leurs postes comme autorités, que ce soit du côté de l’Avocat voulant défendre son ou ses clients à tout prix ou d’en attirer beaucoup plus dans son cabinet, que ce soit de l’adversaire désirant mésinterpréter la loi, que ce soit chez les parents des inculpés ou des accusés souhaitant voir l’élargissement de leurs proches. Ainsi, tout se mêle, tout s’enchaine, tout se dérange, mais tout s’accommode, tout s’arrange, tout se comprend.

Pourtant, en dépit de tout ce qu’on me racontait sur le Droit et tout ce qu’on m’en dit, j’ai vécu avec un sentiment d’appartenance à cette science combien objective qu’elle puisse être. J’ai grandi avec l’idée que le système du Droit haïtien mérite d’être rétabli au cas où l’on voudrait parler de l’équitabilité en matière de Justice pour tous.

J’ai compris avec le temps que certaines idées véhiculées autour du Droit national par certains de mes professeurs à la Fac, doivent être reconsidérées de peur que nous n’ayons pas la faiblesse continue du pouvoir judiciaire. Le désaccord dont peut être le cas, disons mieux, entre le Droit et la réalité au quotidien, se tisse dans la logique de permettre aux citoyens de ne pas se connaitre où s’acheminent vers un Etat déséquilibré, le désarroi, la méchanceté et la violence.

En effet, j’ai découvert que certains de nos textes de loi ne nous ressemblent pas, par voie de conséquence, doivent être retouchés pour l’établissement d’un système de Droit fort et pour l’institutionnalisation de nos valeurs sociopolitiques et économico-culturelles.

 

15 Août 2016

Delcarme BOLIVARD, Av., MA

Responsable de communication à www.ulh.edu.ht

Directeur/Fondateur de NESA
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