mercredi 8 janvier 2014

L’État haïtien, est-il souverain ?


encrejournal
A
u lendemain de l’indépendance nationale, la jeune nation est formée, le jeune État haïtien est en construction. C’est l’ouverture d’une nouvelle page d’histoire dans la vie de l’homme haïtien qui, après une longue période d’esclavage infernal, se voit libéré de ses entraves et travaille pour garantir cette indépendance combien remarquable aux yeux de l’humanité.

De grandes idées sont émises à la défense de cette nouvelle fierté de race afin d’assurer son développement socio-économique et son progrès politique. Ces idées de prospérité traversent l’esprit de chaque chef d’État haïtien en partant de l’Empereur Jean-Jacques jusqu’au président Martelly. Ces hauts fonctionnaires que le pays connait, évoquent toujours l’idée selon laquelle Haïti, est un État souverain soit pour être indépendant depuis 1804 soit pour être dotée d’une Constitution.

Par  ailleurs, bien des questions méritent d’être soulevées sur l’approche ci-dessus afin de savoir la nature ou le sens de la notion de ‘’Souveraineté’’ d’un pays.

Qu’est-ce que la souveraineté ? Qu’est-ce qu’un État souverain ? Comment le reconnait-on ? Peut-on parler de ‘’État souverain’’ dans le cadre d’Haïti ?

L’ensemble de ces questions va nous permettre de nous pencher sur la réalité du pays afin de répondre particulièrement à l’interrogation du sujet.

Définitions du concept ‘’souverain’’
Jean Bodin, dans ‘’les six livres de la République’’, essaie de donner pour la première fois une interprétation au concept souveraineté qu’il qualifiait, loin d’être seulement une puissance de commandement militaire, ni un pouvoir de vie et de mort’’,  mais, elle est une puissance absolue et perpétuelle d’une république, c’est-à-dire, la plus grande puissance de commandement. Pour Bodin, la souveraineté n’est limitée en puissance ni en charge à un certains temps.

Pour Louis Le Fur, la souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il appelé à réaliser. Peut-on attribuer cette approche définitionnelle à État haïtien ?




La Constitution haïtienne en vigueur
L’État souverain n’agit que selon sa propre volonté. Dans le cas d’Haïti, le pays n’agit presque pas souvent dans la prise de décision devant engager la nation. C’est l’occasion pour de grandes puissances néocolonialistes d’intervenir soit direct soit indirect dans les affaires concernant la nation.
Cela tend à expliquer que l’État haïtien perd souventefois l’autorité et le contrôle de ses propres situations. Cette mauvaise démarche lui envoie jusqu’à la faveur de la communauté internationale.
On sait que la Constitution d’un pays est la loi principale de celui-ci lui permettant de bien gérer  et garantir la vie des citoyens. Donc, il faut toutefois se référer aux thèmes de certains articles de la Constitution haïtienne en vigueur pour déterminer l’idée du législateur en ce qui se rapporte à l’État haïtien prétendu souverain :

Art. 1- Traitant l’aspect de la souveraineté de l’État haïtien
Art.2- Positionnant la capitale d’Haïti
Art.3- Traitant la question du drapeau haïtien
Art.4- Exposant l’hymne national
De l’art. 5 à 7, on traite la question de la langue, de la monnaie et de la culture haïtienne.

Ces articles ne font pour autant qu’embellir cette Constitution. Cependant, les principes constitutionnels de tous les pays doivent être mis en application afin de garantir et protéger la vie nationale, et lesquels principes dictent ce qu’il faut faire ou ne pas faire. C’est ce que prône de manière générale le droit constitutionnel allemand quand il stipule que la souveraine est ‘’la compétence des compétences’’ (Kompetenz-kompetenz).
Cette idée peut s’élargir quand on sait qu’il existe le libéralisme politique de la théorie d’un État gendarme minimaliste. Cependant, les compétences d’un État souverain s’acquièrent quand cet État s’exerce dans des domaines capables de contribuer au bien-être des citoyens, et c’est-ce qu’on appelle ‘’Fonction régalienne’’.

Fonction régalienne
Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce au minimum dans les domaines suivants :
La sécurité extérieure
La sécurité extérieure comporte deux grandes phases pour un pays :
1       La diplomatie qui est une sorte de prévention pour un État.
2      
             La défense nationale, qui se rapporte à l’armée en cas de conflit, des risques et désastres.
Haïti aujourd’hui est très pauvre sur le plan de représentativité à l’extérieur. Nous avons une diplomatie très faible, nous dirions qu’elle semblerait n’être même pas existée. Cette faiblesse diplomatique du pays entraine une décadence sur le plan de la valorisation de l’être haïtien à l’étranger et le mépris de nos compatriotes ici et d’ailleurs. C’est le cas pour l’heure de la répression sauvage et terrible des dominicains qui tuent et humilient nos frères et sœurs sans que la diplomatie haïtienne ne dise mot.

La déportation de certains haïtiens, l’humiliation de nos confrères et consœurs dans des pays d’outre-mer, sont des actes barbares qui auraient du se stopper sous l’intervention de notre système diplomatique. Mais, en avons-nous vraiment ? Cela reste à désirer.

La sécurité intérieure
La sécurité intérieure doit être également assurée par l’État. Cela explique que l’État souverain doit prendre en charge la sécurité sociale des citoyens qui est liée à plusieurs chaines de pensée, dont : la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité environnementale etc. Donc, la sécurité intérieure d’une société garantie et protège la vie des citoyens et leur empêche d’évoluer dans un climat de peur et d’angoisse.

Dans le cas d’Haïti, nous constatons que cette culture n’est pas applicable, c’est-à-dire, la sécurité intérieure est vouée à la merci de Dieu. L’État haïtien ne prend pas en charge la sécurité intérieure où tous les citoyens sont victimes de toute sorte d’insécurité au sein de la société haïtienne. Alors, compte tenu l’inapplication des principes de la sécurité intérieure à Haïti, peut-on avancer que cet État est souverain ? Admet-on de parler d’un État souverain où l’insécurité de toute sorte fait rage?

La justice
Rendre justice à qui justice est due, est l’un des éléments qui donne naissance à un État souverain. Jean-Jacques Rousseau l’a bien expliquée dans son ouvrage titré ‘’ Du contrat social’’, dans lequel l’auteur retrace l’importance de la justice au sein de la société à l’égard des citoyens assoiffés d’une justice équitable.
Alexis Tocqueville, dans son ouvrage ‘’ De la démocratie en Amérique’’ invite aux concernés à rendre une justice de même qualité aux citoyens dans la mesure où l’on souhaite parler de la démocratie. Cela sous entend qu’il y a une jonction entre la démocratie et la justice, ce expliquant que la meilleure démocratie doit avoir pour fondement la justice sociale.

Or, il semblerait qu’à Haïti, le concept justice n’a pas le même sens que pour bien d’autres pays. À Haïti, ce qui est juste est injuste et ce qui est injuste n’est pas juste. Cela veut dire que le principe qui veut que la justice soit pour tous, n’est pas respecté.

Bien des cas ponctuels peuvent vérifier cette approche sur la situation contestable de la justice haïtienne, tels : Arrestation illégale du député en fonction, Arnel Bélizaire, séquestration de Me André Michel, pour ne citer que ceux-là.

Dans un pays où la justice est donnée aux plus capables, ou vendue à la grande poche, tel est le cas d’Haïti, peut-on attribuer le titre de souveraineté à cet État ?

Les finances
L’isolement sur le plan social est une cause de l’échec de toute société. Ainsi, les citoyens doivent s’entraider, s’interagir pour permettre à l’évolution sociale de se réaliser comme cela se doit ou de manière que les gens qui s’y habitent, sentent un air d’espoir. Tout cela favorise aujourd’hui, le principe de la mondialisation et de la globalisation.

Cependant, mis à part la théorie des deux concepts précités, chaque État doit conserver son autonomie tant sur le plan politique, social, éducatif que sur le plan économique. Ce dernier doit être envisagé dans toute son intégralité pour permettre à un État d’être souverain économiquement parlant.

Si l’on se réfère aux aspects financiers d’Haïti, on y verra des faiblesses énormes permettant à  ce pays soit de s’endetter envers d’autres pays soit de n’être pas capable de répondre aux besoins de la population. Cela s’explique à travers le budget national, plus de 60% sont versés par l’étranger. La majeure partie des 40% sont donnés sous forme de prêt, et le pays (Haïti) ne peut même survenir à ses besoins primaires. Or, il est de principe ‘’qui finance commande’’. Donc, il faut attendre à un contrôle strict de l’étranger sur les affaires d’Haïti pou avoir investi dans le développement de la nation.

Autres compétences
À ces domaines traditionnels de compétences se sont ajoutés (liste non exhaustive) :


Conclusion
L’étude que nous venons de réaliser sur les éléments qu’il faut pour parler d’un État souverain, est loin de nous permettre de considérer l’État haïtien comme un État souverain. On croit qu’avec l’indépendance seulement l’on peut parler de l’État souverain en oubliant ou ignorant qu’il y a un tas d’exigences faites par le concept de la souveraineté.

En fait, si l’État haïtien est indépendant, dirigé et protégé par une Constitution, il est de très grande distance à attribuer ou considérer cet État  comme un Etat souverain. Alors, l’État souverain, est-il dans les discours ou dans les actes ?

08/02/2014


BOLIVARD Delcarme, Licencié en Droit, M. Anthr. Sc.

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Nous sommes vos yeux et votre voix. , ,

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