Voici ce que Dr Noisin disait aux autorités de la 48ème Législature haïtienne.

encrejournal

 

TRANCHES DE VIES

UNE PROPOSITION DE L’EX PRESIDENT DU SENAT

DE LA 44^eme LEGISATURE

Chers compatriotes,

Chers collègues de la 48^ème législature,

Depuis quelques jours nous assistons  à une tempête dans un verre d’eau autour de la question du Conseil Electoral Provisoire  qui peut ou ne peut pas continuer à exister et même continuer à procéder à des élections sous une forme ou autre. Je crois que c’est un faux problème car, en réalité, pour qui veut voir claire en tout honnêteté, la voici :

 

La Constitution de 1987 avait prévu en son Article 289-3 –La Mission de ce Conseil provisoire prend fin, des l’entrée en fonction du président élu.

 

Quatre mois après, le premier président élu sous l’égide de cette Constitution a été renversé, le Parlement dissout en dépit de cette Constitution et pendant les vingt ans qui vont suivre c’est la ballade des violations, des amputations, des suspensions, des mésinterprétations suivants les intérêts des uns des autres jusqu’ à ce jour.

Si on veut vraiment solutionner le cas de ce dernier Conseil Electoral Provisoire pour en finir avec la kyrielle des provisoires, suivons tout simplement l’Art .192 de cette Constitution en détresse permanente stipulant que : Le conseil Electoral Permanent comprend 9 membres choisis sur une liste de trois (3) noms proposés par chacune des assemblées départementales :

3 sont choisis par le pourvoir exécutif,

3 sont choisis par la Cour de Cassation,

3 sont choisis par l’Assemblée Nationale,

Le pays ne peut pas continuer à souffrir  et la Constitution a été bafouée depuis vingt ans sous prétexte de l’incapacité d’avoir des assemblées départementales qui n’ont qu’un rôle secondaire dans le processus consistant à proposer 3 noms.

Considérant que l’assemblée départementale selon l’Art.80, dit que le Conseil Départemental est assisté dans sa tâche d’une Assemblée Départementale formée d’un (1) Représentant de chaque Assemblée Municipale, pourquoi ne par retourner à la source, au Conseil Municipale qui existe déjà et choisir les trois candidats à soumettre par département aux trois pouvoirs : Exécutif,  Législatif et judiciaire. Cette proposition peut ne pas respecter  la lettre de l’Art.192 mais du moins, elle en a gardé l’esprit en allant à la source du choix. Ce n’est vraiment pas nécessaire de former un autre  Conseil Electoral Provisoire de plus et surtout inconstitutionnel, ni avoir le cauchemar de recourir à nouveau à la stratégie du CNG de 1987.

En ma qualité de président du sénat de la 44eme législature, je fais la proposition suivante :

1-les Conseils Communaux existant dans chaque  département choisissent trois postulants éligibles pour le département, ce qui nous met à 30 pour les dix départements. (Dans  le nord les dix neuf conseils municipaux ont formé une Association des Mairies du nord)

2-La liste de trente (30) Candidats est soumise aux trois pouvoirs

3-Les trois pouvoirs  se partagent les Dix Départements de la façon suivante : Exécutif prend l’Artibonite, le Nord-Est  et le Nord-Ouest. Le judicaire prend la Grand-Anse, le Sud-Est, le Sud-Ouest et le Nippes.

4- Chacun des deux pouvoirs, Exécutif et Judiciaire, choisit 3 membres de leur groupe respectif sur un total des 21 pour ces 7 départements.

5-L’Exécutif convoque le parlement en Assemblée Nationale avec pour unique mission de choisir trois membres des candidats de son groupe sur les 9 candidats des trois autres départements.

6-Bien que l’art.192 n’exige pas mais suggère que ‘’Les Organes suscités veillent, autant que possible  à ce que chacun des départements soit représenté’’, dans ce cas du deuxième département il faut ajouter un élément nouveau en octroyant au département qui n’est pas choisi le poste de directeur général ou secrétaire général ou un titre de haut échelon quelconque. C’est aussi simple que BONJOUR !

Chers compatriotes et vous mes chers collègues de la 48^ème, je n’ai aucune prétention, je suis un simple citoyen conscient du danger qui nous menace à ce tournant de notre histoire et pour éviter le pire, je fais cette proposition en toute candeur. QUI DIT MIEUX ?

Pour moi je suis l’un de ceux qui jurent que ‘’je crois aux génies bienfaisants de ma race, aux destinées immortelles et glorieuses de ma patrie, que je servirai les intérêts ma race et de ma patrie avec dévouement et désintéressement jusqu’au sacrifice’’