Magistrat Jean Ralph Prévost : entre la qualification et la compétence, certains observateurs se fourvoient

encrejournal

Le rebondissement du dossier de Nadine Valcourt accusée de meurtre sur la personne de Nikette Dubois dans la nuit du 27 décembre 2014, défraie la chronique. Les avocats de l'accusée intelligemment a profité de la circonstance pandémique de la Covid-19, conjointement l'état d'urgence décrété par les autorités étatiques haïtiennes en dates du 20 avril et 21 mai 2020, au nom de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 09 mai 2011 y compris des instruments juridiques internationaux, pour intenter une action en ‘’Liberté individuelle’’ par devant le Doyen du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, en l'occurrence, Me Linx Jean, le 28 avril 2020. Une Ordonnance en ‘’Liberté provisoire’’ en faveur de Nadine Valcourt en est assortie, soit le 29 avril 2020 avec toutes les conséquences juridiques de la procédure, dont une assignation en résidence surveillée.

Les suites de l'affaire sont connues de tous. Et les rumeurs courent sur l'irrégularité de la procédure et surtout sur la décision du Doyen Linx Jean, ce qui aurait provoqué le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à mettre en disponibilité le Doyen Linx avec effets d'être entendu par le Conseil disciplinaire, tout en le remplaçant par le Magistrat instructeur, Me Jean Ralph Prévost Comme Doyen a,i selon l'esprit de la correspondance à lui adressée en date du 25 mai 2020.

La décision du CSPJ a soulevé la colère du Barreau des avocats de la juridiction du Cap-Haïtien jusqu'à procéder à la fermeture des portes du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien en signe de protestation contre le choix de Me Jean Ralph Prévost comme Doyen a,i. Ils s'en prennent à lui, d'après leurs arguments communs, pour être très peu productif, manque de leadership et de ponctualité au bureau, lenteur excessive dans les dossiers et pour n'être pas trop habile dans les procédures urgentes. À l'inverse, certains observateurs trouvent louable le choix de Me Jean Ralph Prévost par le CSPJ à la tête du Décanat du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Pour eux, la compétence du nouveau Doyen a,i et son expérience au travail lui valent la place, et son intégrité, son honnêteté effraient certains membres du Barreau qui seront incapables de le manipuler, voire le corrompre.

Commentaires et analyses sur l'affaire

Comment reconnaitre la qualification et la compétence d'un juge haïtien à quel que degré que ce soit ? Le fait pour un Juge d'agir contraire à l'esprit des lois, mérite-t-il d'être soutenu pourtant ? Le Magistrat Prévost, est-il qualifié et/ou compétent pour le poste ? Comment déterminer la qualification de quelqu'un à un poste ? Comment y mesurer sa compétence ?  Autant de questions importantes sont à soulever en pareil cas pour savoir si le comportement du Barreau de Cap-Haïtien est significatif ou pas tant dans le présent que dans le futur.

A) La qualification professionnelle

Le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRL) de France définit la qualification professionnelle comme la capacité d'une personne à exercer un métier ou un poste déterminé. Elle est censée dépendre de la formation et des diplômes, de l'expérience ainsi que des qualités personnelles et morales[1]. C'est également l'ensemble des preuves qui viennent s'ajuster au désir professionnaliste de quelqu'un pour se mettre au service d'une administration quelconque.

La qualification requiert :

a) des preuves d'études et de performances académiques ;

b) des expériences dans le domaine ou d’application ;

Dans le cas concernant le Magistrat Prévost, pour déterminer sa qualification, il faut se référer à son niveau académique, son parcours d'études y compris l’esprit de la Constitution en vigueur, et celui de ‘’La loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature’’ (Mon. No. 112 du 20 décembre).

Sur le niveau académique et le parcours d'études du Magistrat nommé Doyen a,i au TPI du Cap-Haïtien

Le Magistrat Prévost a fait ses études primaires, secondaires et universitaires. Il a été, selon ses camarades de classe, lauréat de la première promotion pilote à l'École de la Magistrature. Vingt-deux ans (22 ans) de carrière au service de l'appareil judiciaire haïtien, notamment au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien.

Pour la Constitution en vigueur

La Constitution du 29 mars 1987, amendée le 09 mai 2011, dispose en son article 176 : ‘’La loi règle les conditions exigibles pour être Juge à tous les degrés. Une école de la Magistrature est créée.’’ Donc, à la lumière de cet article, nous disons que le Magistrat Jean Ralph Prévost est qualifié au poste de l’administrateur principal du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, nonobstant les contestations dont il fait l’objet de la part de certains avocats du Barreau de la même juridiction.

Pour La loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature (Mon. No. 112 du 20 décembre 2007)

Le chapitre II de la loi susdite expose les conditions à base desquelles les juges sont recrutés. Il se divise en deux (2) sections, dont la première traite le recrutement par la voie de l’École de la Magistrature et la deuxième aborde l’intégration directe dans la Magistrature. C’est donc, la première section permettant à Me Prévost d’intégrer le système judiciaire haïtien. Cela fait montre également de sa qualification, toujours est-il, à la tête du Décanat du TPI du Cap-Haïtien.

Donc, à la lumière de ces considérations ci-dessous, nous sommes convenus que le Magistrat Prévost est qualifié pour être Doyen a,i du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Ces acquis académiques et une bonne partie de son ouvrage intellectuel lui donnent accès de plein droit à cette promotion.

B) La compétence

La compétence, définie tel qu’un savoir agir contextualisé et opérationnel et issue de la combinaison de différentes ressources (expérience, formation académique, rendement professionnel, attitude et conviction professionnelles), ne se déclare pas mais s’infère de la performance, c’est-à-dire, d’une réalité effective et mesurable. La compétence est la capacité à mettre en œuvre des connaissances, des savoir-faire et comportements en situation d'exécution[2]. C'est le fait d'appliquer à la lettre les exigences faites pour un poste dans une entreprise ou une administration. Elle traduit le rendement donné au cours de l'accomplissement d’une tâche. C'est en effet, le résultat fourni au moyen de sa capacité requise dans la réalisation d'un ouvrage.

La compétence se prouve. Elle ne se définit pas du fait que le professionnel acquiert toute une série d'expériences dans son domaine ou son champ d'activités. De-là, quelqu'un peut être expérimenté dans son travail, mais n'y est pas pour autant compétent s'il n'applique pas les règles qui caractérisent l'essence de son activité. Il faut mentionner que la compétence nait de la performance qui est la résultante de la combinaison du dynamisme (Savoir, savoir-faire, savoir-être) et de l’efficacité (aptitude à produire un résultat utile).

Ainsi, demandons-nous si le Magistrat Jean Ralph Prévost est compétent pour le poste de Doyen a,i au TPI du Cap-Haïtien? Nous ne sommes pas ici pour nous attaquer à personne. Nous allons strictement rester accroché aux arguments avancés par le Barreau des avocats du Cap-Haïtien qui s'éprend à la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de nommer le Magistrat des mineurs, Jean Ralph Prévost à la tête du Décanat du TPI du Cap-Haïtien. Les arguments produits contre le nouveau Doyen a,i du TPI/Cap-Haïtien, sont :

a)      Être très peu productif,

b)      Manque de leadership et de ponctualité au bureau,

c)      Lenteur excessive dans les dossiers

d)      N’être pas trop habile dans les procédures urgentes

À noter, qu’en date du 17 juillet 2018, un groupe de sept (7) avocats militants inscrits régulièrement au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Cap-Haïtien, avaient adressé une correspondance aux autorités du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dont le motif a été de ne pas reconduire le Magistrat Jean Ralph Prévost pour les raisons susmentionnées. Pour justifier leurs démarches, une enquête a été par eux ouverte et menée au greffe de la Prison Civile du Cap-Haïtien afin d’étudier à la loupe les dossiers des détenus dont le Juge Prévost était à la charge. Ils ont découvert que plus de trente (30) détenus sous le poids du temps de manière prolongée sans jamais être jugés.

Or,

Il est vrai que le Magistrat Prévost encourage la détention préventive prolongée pour manque d'application à la tâche ;

Il est vrai que des inculpés du cabinet d'instruction du juge Prévost sont passés de vie à trépas sans jamais être jugés ;

Il est vrai que le Juge pour enfants, Me Jean Ralph Prévost participe très peu dans les affaires civiles intentées au TPI de la juridiction du Cap-Haïtien ;

Il est vrai que les notions en relations humaines et sociales ne sont pas maîtrisées par le Magistrat Prévost ;

Il est vrai que ces arguments se prouvent ;

Entre autres, donc, nous pouvons nous demander qu'après ses vingt-deux ans (22 ans) de carrière, notre Magistrat Prévost, est-il compétent pour le poste ? Seule une bonne logique peut nous permettre d’y répondre.

Sur la décision du CSPJ

La Loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) (La Loi du 13 novembre 2007, créant le Conseil Supérieur Judiciaire, Moniteur # 12 du 20 décembre 2007) a été complètement irrégulière dans la nomination du Magistrat instructeur, Jean Ralph Prévost comme Doyen a,i au TPI du Cap-Haïtien. L'article 1^er de cette loi présente les attributions du CSPJ et ne donne aucune disposition légale pour que les autorités dudit conseil puissent agir de la sorte. Lisons cet article : Art. 1 : "Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est l'organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d'un pouvoir général d'information et de recommandation sur l'état de la magistrature."

Sauf erreur ou omission,

Le Conseil pourrait diligenter une enquête pour vérifier le comportement douteux de l’ex-doyen Linx Jean dans le dossier de Nikette Dubois et de Nadine Valcourt. Mais la procédure pour remplacer le Doyen Linx par le Magistrat Prévost, n'est pas respectée par les autorités du CSPJ. À rappeler que, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peut en aucun cas s’auto-saisir d’une affaire disciplinaire. Le Titre II de la Loi du 13 novembre 2007, créant le Conseil Supérieur Judiciaire, Moniteur # 12 du 20 décembre 2007, présente l’exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des Magistrats du siège. Ainsi, l’article 22 dudit titre, nous donne quatre (4) modes de saisine du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont :

1-      Par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;

2-      Par le Doyen du Tribunal Civil, en ce qui concerne les Magistrats du siège en poste dans le ressort de son tribunal et pour les Juges du Tribunal de Paix ;

3-      Par le Président de la Cour d’Appel, en ce qui concerne les Magistrats du siège en poste dans le ressort de sa cour ;

4-      Par toute personne estimant avoir été victime du comportement d’un Magistrat susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.

En effet, demandons-nous si l’un ou l’autre de ces modes de saisine du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a été respecté ou introduit dans le cadre du dossier dont il s’agit ? Par pure logique juridique, la décision du CSPJ en pareil cas est en marge de la loi comme tout autre dossier similaire auquel il aurait participé.

La décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a conféré à Me Jean Ralph Prévost un nouveau grade au sein de la Magistrature. Il est passé du troisième grade, premier niveau (art. 10 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature) à celui du deuxième, troisième niveau (art. 9, idem).

Cependant, l'accès au grade supérieur bénéficié par le Magistrat instructeur Jean Ralph Prévost ne répond pas à l'esprit du chapitre III de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature. L'article 26 dudit chapitre dispose : "L'accès d'un Magistrat au grade supérieur tient compte du tableau de cheminement qui reflète les états de service du Magistrat. Ce tableau est préparé et maintenu par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et est publié chaque année entre le 1^er et 15 septembre au journal officiel "Le Moniteur."

En effet, certains membres du Barreau du Cap-Haïtien, ne reprochent-ils pas au Juge Jean Ralph Prévost de manque de productivités ? Le CSPJ, dressait-il un rapport favorable au bénéfice du Juge Prévost ? Quand est-ce que cela a été effectué ? Le publie-t-il au Journal officiel Le Moniteur selon les délais impartis ?

Enfin, certains observateurs mordus se fourvoient dans l'affaire du Magistrat Jean Ralph Prévost. Ils y confondent involontairement la qualification et la compétence. Sous la base émotionnelle et partisane, ces mauvais observateurs, au lieu de faire parler ou de laisser parler la science et la technique dans cette affaire, préfèrent s'amuser à critiquer ceux qui protestent le choix des autorités du CSPJ. Ils cherchent midi à quatorze heures à vouloir tout expliquer pour prouver vainement leur position. Mais, entre la qualification et la compétence du Magistrat Jean Ralph Prévost, laquelle prime ? N'est-ce pas le Président de la République ayant affirmé dans des médias internationaux qu'on lui avait efforcé de nommer cinquante (50) juges haïtiens corrompus ? Les avocats protestataires, ne se sont-ils pas adressés aux autorités de la Justice haïtienne dans le but de porter plainte contre le Juge Prévost pour l'état de son service juridique inefficace ?

Dans un État de Droit, les décisions sont prises et taillées à l'aune ou à l'angle du droit. Et aucune démocratie n'est possible là où l'émotion et le sentiment des décideurs gouvernent la raison et l'objectivité des lois.

Delcarme BOLIVARD, Avocat

Doctorant en Criminologie et Lutte contre la corruption

23/07/2020

---

[1] https://www.cnrtl.fr/lexicographie/qualification/0    consulté le 22 juillet 2020 à 11 hs 46 mns

[2] https://www.piloter.org/autoformation/evaluation/competence.htm consulté le 22 juillet 2020 à 12 hs 23 mns

Limyè sou visit Prezidan Repiblik la, Jovnèl Moyiz, nan depatman No an, pli dirèkteman Okap

encrejournal

Ban'm bay nou yon ti kras limyè sou dènye visit prezidan peyi a, mouche Jomo, nan depatman nò a, pli dirèkteman, Okap.

Prezidan debake nan vil la, akonpanye sekirite'l yo ame jouk nan dan pou fè moun pè pa pwoche mouche a (se vre gen kowonaviris, men, pèp la te ka kanpe nan distans). Vil la fè nwè kon fou, sal kon peny tidan. Alòs ke prezidan ap fè chèlbè nan bay repons jan'l vle ak kèk jounalis ki te la nan yon konferans pou laprès ke'l t'ap bay. Prezidan mache bay blag nan menm okazyon pasaj li an.

Se msye direktè levasyon nan nò peyi a ki bay prezidan Jojo lapawòl, mouche Kètis Ema. Direktè a mete tou 2 vye chapo'l yo an menm tan : Chapo respond levasyon nan depatman an ak lòt chapo jounalis li a. A vrè di, li pat ka jete dezyèm nan ki pèmèt ke'l twouve'l nan pòs sa.

Èske se sèl yon konferans pou laprès ki ta dwe bay?

Men kèk remak enpòtan pou'n fè ak gade ansanm :

1- Lameri Okap pa reprezante. (pa bliye, pouvwa lokal yo dwe mache tèt kole ak pouvwa santral la pou pèmèt devlopman fèt tout bon vwe nan komin yo, ak rès peyi a.)

2- Delegasyon nò a pa di yon myoud. (Yon delege, se je ak zòrèy egzekitif la nan sa ki gen awè ak zafè administrasyon piblik ak koze politik. Kidonk, li jwe yon gwo wòl nan fè mache pwogram gouvènman an nan depatman yo. Olye se mouche levasyon an ki te bay prezidan pale, se delege a ki ta dwe fè'l.)

3- Komisè gouvènman an pa fè kenn siy vi. (N'ap raple ke komisè gouvènman an se je ak zòrèy egzekitif la nan koze Jistis nan depatman an. Valè deblozay ki gen nan lajistis vil la, komisè gouvènman depatman nò a, te dwe pwofite sitiyasyon an pou'l te fè yon ti pale an piblik kòm demonstrasyon ak prezidan an.)

4- Direktè lapolis nan depatman nò an, rete lakay li ap bay blag ak fanmi li, pandan l'ap ri tankou anpil moun, prezidan Repiblik la ki gen jany sou bèl ak gwo kesyon jounalis Richa Pyè, PDG "Mapou Info" te poze'l yo. (Ò, chèf polis yo nan depatman nò a, se je ak zòrèy egzekitif la nan matyè sekirite piblik. Donk li ta dwe la, menm pou'l te montre prezidan ke l'ap travay tout bon pou'l tabli sekirite nan depatman an tankou jan pouvwa ap mache klèwonnen sou tout teritwa nasyonal la.)

5- Elatriye.

Nou vle mande :

a) Èske otorite lokal yo pa danse kole ak prezidan an, osinon, prezidan Repiblik la pa fè yo konfyans?

b) Èske se koze pwotokòl yo pa konnen, dimwens, yo fè ekspre pa mete yo anpratik?

c) Poukisa prezidan Jojo aji konsa?

d) Èske vrè pwoblèm depatman nò an te poze nan moman sa?

e) Diktati bout di ou inyorans?

f) Elatriye.

Nou paka fè peyi nan emosyon ni nan pa konnen sa n'ap fè. Se pa sak pa konnen ki dirije yon peyi, men se lasyans ak Konsyans ki pou makonnen ansanm pou devlope peyi a. Pèp la dwe pran fòm kòl pou'l rale kòl anba tout piyajè ak magouyè k'ap piye peyi a depi dikdantan.

24/07/2020

Se mwen db,

Chè papa.

*La face cachée des principaux acteurs de l'opposition haïtienne de l'heure* _Une considération analytique sur le comportement des politiciens traditionnels haïtiens_

encrejournal

L'opposition politique dans un pays aide la démocratie à se promouvoir si et seulement si les acteurs qui la composent sont sincères par rapport à leurs actes ou leurs démarches. Elle aidera à mieux comprendre les méandres du gouvernement en place par ses stratégies politiques et en mettre au courant la population qui saura elle-même comment se défendre au besoin.

Par la force et la sincérité d'une opposition politique, le pouvoir établi s’oblige à se conformer aux prescrits des lois de peur qu'il ne soit avili et défié par l'émotion et l'irrationnalité populaire. En effet, il est bon de rappeler que le concept "OPPOSITION POLITIQUE" ne se perçoit pas dans la vie politique de certains États, dits, États de Droit. C'est le cas des États-Unis d'Amérique où l'on accepte de préférence le dualisme politique "Démocrate/Républicain".

Chez nous, l'opposition politique se confond avec le gouvernement. Par l'agissement de ses membres, elle n'inspire pas confiance à la population. De la chute des Duvalier en 1986 jusqu'au pouvoir de "nèg bannann", deuxième version PHTK, le jeu ou la stratégie des membres de l'opposition haïtienne laisse à désirer. En dépit des actions anti-démocratiques, des actes de corruption, de l'incompétence à outrance, de l'irrespect des institutions républicaines, de vols et de gaspillage des biens de l'État par le gouvernement en date, l'opposition haïtienne n'arrive pas toujours à séduire la population pour qu'elle puisse s'en révolter ou s'en soulever. Et cette classe politique, sans qu'elle le sache, travaille au lucre du pouvoir en place au mépris des expectatives du peuple.

À ce stade, les acteurs politiques haïtiens (Gouvernement/Opposition) se joignent dans leur mission consistant à s'enrichir par n'importe quel moyen sous les yeux d'argus de la population et sous ceux faiblards de la Justice. De notre démarche analytique, il se voit une confusion totale dans l'arène politique nationale : Les opérateurs économiques dominent inconditionnellement l'espace politique en conformité avec le comportement insouciant des dirigeants incompétents, en collaboration avec une classe opposante politique sans calendrier spécial.

Ainsi, s'unissent tous pour égorger les citoyennes et les citoyens conséquents piétinés par leurs propres choix électoraux si les élections s'organisent comme cela se doit, ou par la volonté manifeste de l'international en appliquant désespérément la politique d'immixtion soutenue par le Conseil Électoral Provisoire (*Le Conseil Electoral Permanent prévu par la Constitution en vigueur n’est jamais mis au pied*). En effet, ce que nous présentent les membres de l'opposition haïtienne n'est pas tel en réalité. Retenons quelques noms les plus cités et des actes de certains membres de cette classe politique pour mieux comprendre leurs stratégies ou leurs techniques de jouer en même temps sur deux terrains en parallèle. Cela démontrera la face cachée de l'opposition farouche haïtienne de l’heure.

La liste est longue. Par ailleurs, nous n'envisageons que cinq acteurs opposants pour l'heure. Chacun d'entre eux a sa méthode. Chacun d'entre eux à sa manière de se faire connaitre et remarquer politiquement, en étant au service du pouvoir en place sans même le savoir. Ce sont : Évalière Beauplan, André Michel, Chiler Lindor, Youri Latortue et Jean-Charles Moïse.

 *Évalière Beauplan*

Le Sénateur Évalière Beauplan, par ses connaissances sur des affaires étrangères, soutient l'exécutif dans ses diverses erreurs diplomatiques. La consultation voilée du Sénateur Beauplan au gouvernement PHTK face au choix du Taïwan au rejet de la grande Chine, est sans précédente. Le discours public prononcé par ce sénateur, relatif au fonctionnement diplomatique d'Haïti, nous laisse comprendre que le parlementaire ayant avant tout appris la nouvelle du choix de l'État haïtien, en avait indiqué les conséquences dans le futur, mais minimisé par les autorités étatiques.

C'est le même cas de figure existant sur le vote d'Haïti contre le gouvernement de Vénézuela à l'Organisation d'État Américain (OEA). De-là, nous comprenons avec exactitude le rôle du sénateur Beauplan comme ancien président de la commission des affaires étrangères au Parlement haïtien. N’a-t-il pas été contacté par les représentants des deux pays avant le vote ?

 *André Michel*

S'auto-proclamé "Avocat du peuple", maître André Michel est l'une des figures remarquables dans l'opposition haïtienne présentement. Son style de défense, pourtant, nous met en face d'un esprit se cachant méritoire d'être compris autrement. Dans ces divers plaidoyers tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux sociaux, maître André Michel défend le gouvernement volontairement ou involontairement.

C'est l'avocat André Michel, à côté de ses pairs en politique, qui permet aux autorités de l'État haïtien de remarquer leurs erreurs, notamment au cours du mouvement dit " *pays lock*". La fusillade des manifestants dans les rues, l'instrumentalisation et la politisation de la Police Nationale d'Haïti, l'intervention malhonnête des mercenaires ; tous, orchestrés par l'Exécutif, ont été dénoncés par plus d'un, dont l'avocat André Michel. Mais ce qu'il faut en tout cela comprendre, c'est que cet avocat, mettant de côté le décret du 29 mars 1979, régissant l'activité des Avocats, cherche à tout expliquer aux membres du gouvernement pour leur permettre de se ressaisir. Mais, malheureusement, ce gouvernement n'entend jamais raison et s'occupe quotidiennement de ses affaires de corruption.

 *Schiler Louidor*

Reconnu pour sa verve facile, son sens d'humour et d'ironie politique, docteur Schiler Louidor est à la fois porte-parole de l'opposition démocratique et celui du gouvernement en place. Cette logique peut cependant paraître controversée dans la mesure où elle dévisage le docteur politicien. Plusieurs considérations à ce propos peuvent expliquer la réalité des faits.

A chaque fois s'annoncent des manifestations anti-PHTK, docteur Schiler Louidor, organe de l'opposition, adresse le message à la population pour qu'elle puisse savoir le comportement à adopter en la circonstance. C'est encore ce même docteur qui indique aux autorités de l'État haïtien comment se conformer face à la colère populaire dans les manifestations. Ce double jeu, n'est jamais au profit des citoyens qui en sont toujours victimes de la part d'un groupe se disant leur protecteur et encadreur.

 *Youri Latortue*

Réputé l'homme du dossier, l'ex-président de l'Assemblée nationale et de la commission d'éthique et d’anti-corruption du Grand Corps, le Sénateur Youri Latortue est le premier cerveau de l'opposition haïtienne du moment. Durant cette dernière décennie, l'homme fort de l’Artibonite se révèle imbattable et incontournable en matière d'enquête et des dossiers sensibles. Même quand quelquefois, les preuves avancées par le sénateur-enquêteur sont réfutées par ses adversaires, il reste à le désigner comme quelqu'un ayant un amour incommensurable pour ses activités.

Cependant, la compétence intellectuelle du Sénateur Youri Latortue se partage entre l'opposition haïtienne à laquelle il appartient et le gouvernement pour lequel il s'argumente quotidiennement. Ce paradoxe s'intensifie par rapport à son attitude entre le pour et le contre ou le oui et le non. Donc, nombre de dossiers sensibles soulevés ou révélés par le sénateur, orientent l'opposition dans sa stratégie de combat anti-PHTK, et aident à ce dernier à réparer ses erreurs en matière de gestion de la chose publique.

 *En voici quelques exemples*

Le Sénateur Youri Latortue a dévoilé les actes lus plus ignobles du gouvernement en place, ayant pour effets de déstabiliser la République d'Haïti toute entière. Du dossier "PetroCaribe" en passant par celui de la ‘’Caravane du changement’’ "la Carte DERMALOG", "SOFIDAI", "Kabrit amelyore" jusqu'à celui de "GOVANY MULTI-SERVICES" et la dénonciation de différents décrets pris par l'exécutif de manière illégale ; le Sénateur Youri Latortue est utile aux deux camps :

 *1- À l'opposition*

Il permet à cette classe politique de mieux s'informer des fraudes administratives du gouvernement. Il lui permet de mieux s'argumenter pour affronter les pro-PHTK dans le cadre des débats radiophoniques, télévisés, et autres. Il permet également à la population haïtienne de voir la source de leur misère et du sous-développement du pays.

 *2- Au gouvernement*

Avec les enquêtes et les déclarations du Sénateur Youri Latortue, certaines erreurs commises par les dirigeants de l'État haïtien sont réparées. Si elles ne subissent pas les effets dont on parle, certaines d'entre elles sont déviées au passage. Ainsi, le gaspillage des fonds de la ‘’Caravane du changement’’ se répète en cachette, le dossier du fond "PetroCaribe" est enterré. Pour ne plus en parler, des hommes et des femmes sont tués, emprisonnés. Des institutions chargées de fournies des informations y relatives constatent désespérément diminuer leurs allocations budgétaires. C'est le cas de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSP/CA) dont le budget est passé de 0.8% à 0.5 %. (Respectivement, budget 2018-2019, 2019-2020).

On entend plus parler de "SOFIDAI" et des "Kabrit amelyore". Ces dossiers sont traités en sourdine. Le "DERMALOG" est sensiblement rectifié par le gouvernement, alors que l'argent décaissé pour cette transaction part dans les fumés de la corruption. Et quant aux différents décrets illégaux, par le plaidoyer du Sénateur, certains sont rectifiés pour des erreurs matérielles et d'autres sont publiés presque en clandestinité pour n'être pas su par la population.

Donc, le Sénateur Youri Latortue est un très grand joueur sur le terrain de la politique nationale. Il sait quand, comment, où adresser un dossier et quand, comment, où passer d'un camp à l’autre.

*Jean-Charles Moïse*

Qualifié d'incorruptible et d'adversaire farouche du pouvoir PHTK, Jean-Charles Moïse, trois fois Maire de Milot, ancien conseiller présidentiel, ancien Sénateur du Nord, est un poids lourd dans la balance de la politique haïtienne. Cette figure référentielle a toujours été et est toujours une voix dans la vaste mobilisation anti-PHTK durant cette dernière décennie. Par ailleurs, malgré sa position politique, il est quelqu'un qu'il faut voir à l'aide d'un troisième œil. Ceux dans la politique haïtienne qui sont pétris, le voient comme un agent double compte tenu de son comportement affiché dans certains dossiers et certaines réalités.

Comme prophète politicien haïtien, Jean-Charles Moïse s'apprête toujours à annoncer ce qui va se passer ou se faire négativement dans le pays. Sa prophétie se déclenche vers le désarroi populaire. Il est toujours question pour lui d’augurer le mauvais côté de la vie nationale, mais jamais capable de redresser par sa vision la barque fragile de la République. N'était-ce pas Jean-Charles Moïse qui révélait la question de double nationalité de l'ancien Président de la République, son Excellence Monsieur Joseph Michel Martelly ? N'était-ce pas le Sénateur Jean-Charles Moïse qui annonçait la dévalorisation accélérée de la gourde face au dollar américain ? N'était-ce pas lui qui dénichait le dossier "PetroCaribe" pris en charge par la Commission d'éthique et d'anti-corruption du Grand Corps ? N'était-ce pas lui qui précisait la déception d'Haïti à l'égard des autorités étatiques du Vénézuela en choisissant d'être contre le gouvernement Nicolás Maduro Moros à OEA ? Oui, l'ancien Maire de Milot a permis à la population haïtienne d'être au parfum par sa prophétie de ce qui arrivera au pays politiquement, socialement et économiquement.

Or, c'est ce même prophète politicien aidant le pouvoir en place à ne pas être sombré face à la colère populaire. Son service pour l'opposition est impayable en matière de lutte rurale, urbaine et de stratégie de combat politique. Ce même service se voit par le même œil à la déférence du pouvoir PHTK. Pour l'opposition radicale, le Sénateur peut tout faire et tout dire. Pour le gouvernement en place, il peut tout réserver et épargner.

Toujours au profit du gouvernement, peut-être sans le savoir, le conseiller Jean-Charles Moïse donne de très grandes prestations. Il voit de mauvais ton certains acteurs de l'opposition et s'attaque quelquefois à leur prise de position. Ce qui désunit, affaiblit l'opposition, unit et fortifie le gouvernement en place. Par son égo d'homme, il refuse de collaborer avec les autres membres de l'opposition et veut qu'il soit glorifié par la population, ce qui donne de grands avantages au gouvernement. N'est-il pas celui qui répète constamment dans les médias et sur les réseaux sociaux, avoir dit aux autorités de l'État de faire ceci ou cela ? Mais, malheureusement il n'est pas dès fois écouté par ses opposants. Donc, le Secrétaire général du parti politique "Pitit Dessalines" est un agent qui s'auto-détruit.

En effet, ces cinq politiciens soumis à des considérations analytiques, ne sont pas les seuls à avoir ces genres de comportement et de tempérament en politique. Nombreux sont comme eux et ne s'échappent pas au jeu de double visage au mépris de la revendication du peuple haïtien. Ils s'enrichissent dans le malheur, dans la misère des citoyennes et citoyens. Ils font montre au peuple de ce qu'il aimerait voir, c'est la pure théorie du mensonge. Ainsi, entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition, le combat pour la prise de pourvoir politique continue au détriment du peuple haïtien.

Le gouvernement en place, élément fondamental de la corruption et de la médiocratie représentative. L'opposition haïtienne, vecteur de la situation macabre de la population. Le secteur privé et l'international, carrefours du sous-développement national.

Que le peuple se réveille acceptant de se former pour savoir rejeter des ennemis-amis et guérir les plaies de la déception de son choix électif.

Delcarme BOLIVARD, Av.MA

29/06/2020

Sous nos yeux

Le Franc n'est ni l'écu ni l'euro.
Dans ses oeuvres, il s'est fait héros.
C'est la fin qui justifie le temps,
Et le Franc s'y voit tel qu'un méchant.

Perdre mon dé n'était pas mon désir.
Et quand la Mairesse eut à faire et dire,
Tout va à la cafetière de Nawoon.
Symbole de nullité, notre Woon.

Et si dans ce monde Dieu donne la paix?
Pas pour ces Hommes comparables aux faix.
Mais pour qu'étiennent le respect et l'amour,
En dehors de l'espoir de ces vautours.

Delcarme BOLIVARD, Av.MA.

24/06/2020

Le travail à Haïti et le "Coronavirus" (Covid-19)

‘’ _Nous ne voulons pas hyperboliser notre approche sur le concept "Travail" à Haïti. Mais, par notre sens d'observation, nous avançons que le travail au sens juridique du terme, semble n'avoir jamais été réellement à Haïti de l'esclavagisme au post-moderne. Ce constat, nous allons l’illustrer tout au long de notre réflexion dans le présent article par une combinaison d'exposé des faits, une revue littéraire et une analyse scrupuleuse des instruments juridiques internationaux et nationaux applicables à la thématique.’’_

De 1804 à 2020, le travail, s'il en avait ou a, n'avait jamais été ou n'est effectif à Haïti. Les faits et les réalités le démontraient et continuent à le justifier. Que ce soit avec la politique d'agraire de Jean-Jacques Dessalines faisant des nouveaux libres de rudes artisans des champs, en passant par le caporalisme expressif prescrit par le Monarque Henri 1er, jusqu'à l'époque de débauche initiée par certains Présidents haïtiens, dont : Jean-Pierre Boyer, Alexandre Pétion, René Garcia Préval, Michel Joseph Martelly, Jovenel Moïse, (…) ; le terme Travail se voit distinctement nuancé, considérant les principaux éléments de cette activité humaine. Les paysans délaissés par l'irresponsabilité de l'État haïtien. Un État forgé sous un fondement délabré des hommes et femmes cancres envahissant constamment les sphères de la vie nationale empêchant que les citoyens conséquents s'y établissent en homme libre.

L'occupation américaine à Haïti du 28 juillet 1915 au 1er août 1934 expliqua tout, où le travail se réduisit à sa plus simple signification(1). La "corvée" s'y installa. La masse populaire haïtienne, incapable de subvenir à ses besoins, se livra à des luttes fratricides interminables. Les ouvriers dans les factoreries, les employés de l'administration publique et/ou privée, en dépit du fait qu'ils exercent leur force du travail, ne pouvaient répondre aux exigences quotidiennes. Et le "Coronavirus" (Covid-19), déclenche un nouveau catalyseur négatif permettant aux citoyennes et citoyens conséquents haïtiens d'observer sans merci les autorités étatiques qui n'ont aucun intérêt au mieux-être de la population, malgré l’esprit du préambule de la Constitution haïtienne en vigueur.

Il est vrai qu'aucun pays du monde ne peut résister pour l’heure à la force irréductible de la maladie au nouveau "Coronavirus" (Covid-19), appelée officielle pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Mais, le cas d'Haïti est plus dramatique. Manque d'infrastructure sanitaire, défaut de transparence dans la gestion de cette pandémie, la corruption au niveau de l'appareil étatique haïtien, l’incertitude de la population face aux informations circulées par les responsables du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP). Tout aggrave la situation du pays par rapport à l'évolution de la Covid-19, dont les conséquences néfastes atteignent tous les secteurs de la vie nationale.

Les États-Unis d'Amérique, par la contamination exponentielle de la population du "Coronavirus", accuse une baisse considérable en matière d'emploi. Plus de 33.000.000 personnes se sont inscrites au chômage. Il s’agit d’une récession historique jamais observée depuis 2008, provoquée par la crise liée au nouveau "Coronavirus"(2). Selon la première estimation du Département du Commerce, publiée le Mercredi 29 avril 2020(3), le PIB américain a chuté de 4,8 % enregistré par la fermeture involontaire des entreprises de toutes sortes, représentant plus de la moitié de la main d'œuvre américaine. Malgré tout, les autorités de l'État américain admettent de manière graduelle de rouvrir les activités économiques afin de résoudre le problème de chômage qui ronge sans précédent le pays.

La décroissance économique française se perçoit à l'heure du confinement imposé par la Covid-19. Le chômage s'intensifie. Un ralentit d'emploi de plus de 10.000.000 personnes au chômage se fait sentir(4). Le Produit Intérieur Brut (PIB) s'est contracté de 5,8 %. Et le gouvernement français, malgré la force du ‘’Coronavirus’’ à se répandre à travers tout le territoire national, croit que le pays doit se déconfiner pour une relance de l'économie française.

L'Italie, le Canada, l'Allemagne pour ne citer que ces pays là, sont tous sombrés sous les élans inattendus de la Covid-19 dans le monde. Ces pays assistent impuissamment à l'effondrement de leurs systèmes économiques avec la présence de la Covid-19. Et la Chine dont le nom serait retenu comme la source principale de la pandémie du "Coronavirus", a connu au premier moment de l'apparition de cette maladie une faiblesse économique entraînée par le dysfonctionnement des entreprises publiques et privées. Cependant, par une nouvelle stratégie économique de l'État Chinois, la relance des activités, bien que timides, permet à ce pays de restructurer son système économique à un point tel qu'il part en aide aux pays sévèrement frappés par le "Coronavirus", sous une forme de diplomatie commerciale baptisée : ‘’Soft power’’.

Contrairement aux exemples susmentionnés, l'État haïtien est incapable de se prononcer sur la question de travail au moment de la Covid-19. Aucune autorité étatique haïtienne n'est en mesure de soumettre un tableau à travers lequel, il se démontre le niveau du travail et du chômage dans le pays avant et pendant la Covid-19. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), organe représentatif de l'État haïtien dans le domaine de l'accompagnement social et du travail sans oublier les autres organismes du développement haïtien, n'en peut rien dire. Sauf, il est dit de manière injustifiable que plus de 55.000 ouvriers du textile en chômage conjoncturel et doivent reprendre le chemin du travail dans l’objectif de redresser l’économie haïtienne.

Ainsi, considérant qu'avant le "Coronavirus", le travail à Haïti fut toujours un projet irréalisable, pendant la propagation de cette contagion dans le pays, c'est donc pire. Les professeurs manifestent pour réclamer leurs salaires, les agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH) gagnent les rues et saccagent tout ce qu'ils trouvent sur leurs routes afin d'exiger un mieux-être, les Syndicats des travailleurs, les employés de la Direction Générale des Impôts (DGI), les professionnels de la santé, entre autres; pour pouvoir bénéficier de leurs salaires entre les mains de l'État haïtien, sont obligés, soit de grever, soit d'incendier, de détruire violemment les institutions républicaines du pays. Donc, peut-on de-là parler de travail à Haïti ? Pourquoi est-il nécessaire de manifester farouchement à Haïti pour se faire payer après avoir travaillé ? Quel est le sens et l'essence du travail dans le pays ? N'y a-t-il pas dans le pays la même logique de la métropole axée sur l’exploitation ? La force du travail à Haïti, est-elle négligée par le fait que les dirigeants du pays s'enrichissent au mépris des normes et de l'éthique du travail ?

 *Des approches définitionnelles du travail, cadre légal et interprétations*

Pour Karl Marx : " _le travail est le prolongement de l'homme. C'est une partie de son existence individuelle. C'est un moyen de substance. Le travail crée la détermination de l'homme par lui-même. Le travail définit l'homme en ce qu'il constitue l'essence de l'activité humaine, la forme universelle du rapport de l'homme à la nature(5) ._

Par cette approche, nous déduisons strictement à Haïti que le travail, au lieu d’affranchir la vie du citoyen, contribue à sa défaite sociale. Et ce déséquilibre constant fait de l’homme haïtien un être en transite dans son propre pays, car, son avenir pour lui se désigne à l’extérieur. Mais, à l’heure du ‘’Coronavirus’’ à Haïti, y a-t-il une façon de restaurer la dignité et le respect du citoyen dans le travail ?

Gérald Cornu, dans son "Vocabulaire juridique", 11ème édition mise à jour, avance : " _le travail est toute activité humaine, manuelle ou intellectuelle, exercée en vue d'un résultat utile déterminé(6)._

Par cette définition du travail, nous sommes en droit de demander si les activités menées par nos concitoyennes et citoyens haïtiens ne sont pas nécessaires pour n'y être pas rémunérés régulièrement ? De même, nous pouvons nous dire, quelle est la nécessité de se battre pour se faire payer après avoir travaillé ?

 *Organisation Internationale du Travail (OIT)*

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) au niveau de sa Déclaration de Philadelphie en 1944, expose notamment quatre (4) principes fondamentaux dans le cadre de l’importance du travail. Ce sont :

1- Le travail n’est pas une marchandise ;
2- La pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ;
3- Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté, la dignité, la sécurité économique et avec des chances égales ;
4- La réalisation des conditions permettant d’aboutir à ce résultat doit constituer le but central de toute politique nationale et internationale(7).

Ces quatre (4) facteurs de l’OIT mettent à nu les attributions de l’État haïtien par rapport à la nonchalance du travail dans le pays surtout en ce moment de la propagation de la Covid-19. Donc, comment parler du travail à Haïti, pendant que plus de 80% de la population pataugent dans la misère ? Comment parler du travail à Haïti, pendant que plus de la moitié de la jeunesse du pays a envie de forger leur avenir ailleurs ? Comment parler du travail à Haïti, pendant que la présence du "Coronavirus" sur le sol national ne contribue qu’à l’enrichissement des dirigeants insouciants du pays ? Comment parler du travail dans le pays, pendant que la pauvreté est la règle dans le milieu haïtien où aucune activité ne fonctionne sérieusement ? Les enfants ne peuvent se rendre à l’école faute de moyens économiques de leurs parents. Le coût de la vie s’accroît par degrés. N’est-il pas monnaie courante à Haïti de travailler sous des conditions inhumaines ? La médiocrité ne remplace-t-elle pas le mérite à Haïti ? Travailler à Haïti quelquefois, n’est-il pas synonyme de la corruption à certain niveau ? Le proverbe français nous apprend que le travail est un vrai trésor(8). Mais, qu’en est-il dans la réalité quotidienne d’Haïti ?

*Déclaration Universelle des Droits de l’Homme*

L’article 23 de cette déclaration, titré : ‘’Droit au travail et à une rémunération décente, liberté syndicale’’, dispose : ‘’ _Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts(9).’’_

Le faible revenu des soi-disant employés des institutions publiques et/ou privées dans le pays entraîne un état de choc au niveau du pouvoir d'achat. Ce dernier est dû par la politique de salaire minimum imposée par l'État haïtien. En effet, de 2010 à 2020 le salaire minimum passe de 250 gourdes à 550 gourdes(10),  ce qui provoque au contraire une misère noire dans la société haïtienne où la population vit avec moins de deux dollars américains par jour. Vu la dévalorisation de la gourde face au dollar américain, nous estimons que le salaire minimum ne peut répondre à la cherté de la vie d’aujourd’hui.

Si l’on se réfère au dernier rapport semi-annuel sur la région de l’Amérique Latine et de la Caraïbe publié par la Banque Mondiale, intitulé : ‘’ *L’économie au temps de Covid-19(11)*", nous pouvons comprendre l’impact négatif du "Coronavirus" sur le système économique de ces zones. Par une carence d’emplois dans tous les secteurs, les citoyens, non seulement sont sous le poids de cette pandémie, mais aussi et surtout, sous les effets du chômage.

En effet, selon ce rapport, la région de l’Amérique Latine et de la Caraïbe doit s’attendre à une croissance négative de -4.6% cette année, avant de rebondir à 2.6% en 2021. A rappeler que l’année dernière, la croissance de la région était de 1.7%. Dans ce rapport, Haïti pourrait passer à -3.5% en 2020, sous les impacts de la covid-19. Par ailleurs, la République dominicaine pourrait voir sa croissance tomber à 0% cette année, toujours a fait remarquer le dernier rapport de la Banque mondiale(12).

Le "Coronavirus" vient tout chambarder et le secteur d'emploi n'y est pas échappé. Cependant, pour plaire aux oligarques de la bourgeoisie mafieuse haïtienne, l'État accepte que les factoreries et les entreprises textiles rouvrent leurs portes pour accueillir pêle-mêle les ouvriers dans des conditions extrêmement fragiles. Outre le salaire misérable tardif perçu par les ouvriers, aucune disposition sérieuse n'est engagée en leur faveur face à la pandémie de la Covid-19. Distanciation sociale non respectée dans le milieu du travail, peu de masque au visage observé, transport inconfortable et ridicule aux yeux désespérés des dirigeants incompétents. Ainsi, eu regard aux dispositifs de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 09 mai 2011, en ses articles 35 et alinéas(13), nous constatons que le législateur a été incontournable dans ses réflexions pour le bonheur de l'être haïtien dans le travail. Par ailleurs, dans la réalité, nous sommes consternés de voir dans quelles conditions travaillent nos compatriotes. A cela, s'adjoint le "Coronavirus", mal de l'année 2020 à tous les peuples de la terre.

*Code du travail Haïtien*

‘’ _Afin d'améliorer la situation économique des travailleurs, l'Etat prendra des mesures appropriées pour :_
 1° _promouvoir le plein emploi ;_
2° _encourager la création et le fonctionnement d'activités de production et de consommation(14).’’_

Cette idée est celle de l'article 11 du Code du travail de la République d’Haïti constituant une apparence négative de l'image terrifiante de l'État. Alors que l'État haïtien est appelé à garantir le bien-être collectif par la promotion de l'emploi et l'encouragement du travail sur tout le territoire national, pourtant, le secteur informel, les entreprises individuelles continuent de créer maladroitement des emplois, soit plus de 70 %. Ce constat flagrant montre à clair l'inaptitude des dirigeants de l'État haïtien à intervenir dans le domaine de la création d'emploi au profit des citoyens.

En effet, c'est François Marie-Arouet qui nous enseigne dans son fameux ouvrage, "Candide" que le travail éloigne de l'Homme trois (trois) grands maux :
1- le vice
2- l'ennuie
3- le besoin.

Jean Jaurès, homme politique et socialiste enchérit : " _Le premier des droits de l'Homme, c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail_’’. Ainsi, l'ensemble des constats faits tout au long de cette étude sur le travail à Haïti au moment de la Covid-19, en tenant compte des deux appréciations évoquées, rien ne peut nous empêcher de conclure qu'il est extrêmement loin de parler du concept "Travail" à Haïti.

Le mode de vie de la population, l'irrégularité excessive en matière de rémunération des employés de l'État et une frange du secteur privé inactif haïtien, l'instauration de la politique du clientélisme et du favoritisme ( *Ce qui est contraire à la méthode d’organisation de l’entreprise, le taylorisme, appelée également*, « _organisation scientifique du travail_» *introduite par le chercheur l’Américain Frederick Taylor(15)*), des éléments essentiels de la corruption, nous conduisent vers l'idée selon laquelle, le secteur d'emploi à Haïti doit être réapprécié ou réinventé. Ainsi, à ce temps de la Covid-19, les autorités de l'État haïtien doivent appliquer toutes les lois(16) relatives au Droit du travail et droit au travail dans le pays. L'État doit promouvoir le travail dans le respect et la dignité humaine pour empêcher une plus large propagation du "Coronavirus" sur tout le territoire national. Il doit placer une nouvelle stratégie et politique d'encadrement de travail à l'égard des femmes et des personnes à mobilité réduite. Qu’il ait une pensée très spéciale pour les enfants travailleurs. Au lieu de permettre aux entreprises individuelles de gagner le marché du travail par une main d'œuvre basse, l'État doit prendre le contrôle de cette activité tout en établissant un climat de sécurité pour favoriser des investissements clés dans le pays, et cela, sous la vigilance de la Justice haïtienne.

Alors, pourquoi l’État haïtien ne favorise-t-il pas les exploitations agricoles comme l’un des véritables moyens de création d’emploi dans le pays ? Est-il vrai que le travail est le seul moyen de supporter les secousses de la vie ? Le Coronavirus, ne pourra-t-il pas être une opportunité à l'État haïtien de relancer son économie et toute autre activité de la vie courante ?

 *Delcarme BOLIVARD, Av.MA*

15/05/2020

 *&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&*

*Notes de référence*

1- Sauveur Pierre Etienne : L’énigme haïtienne, échec de l’État moderne haïtien. P.157-184

2- www.liberation-fr.cdn.ampprojet.org  Aux États-Unis, le Covid-19 a fait 33 millions de chômeurs en sept semaine : par Frédéric Autran écon, paru le 07 mai 202 à 18hs 10, consulté le o7 mai 2020 à 20hs.

3- Op.cit France 24

4- www.lefigaro.fr  Le Covid-19 provoque une envolée du chômage dans le monde : par Anne Cheyvialle, paru le 07 avril 2020 à 17hs 02, mis à jour le 07 avril 2020 à 20 hs 11, consulté le 07 mai 2020 à 19hs.

5- Karl Marx : Le Capital, Livre 1, éd. Verlag von Otto Meisner (1867-1885-1894)

6- Gérald Cornu : Vocabulaire juridique, p.1031

7- Eluther Jean Paul chargé de cours au CNAM (Centre National des Arts et Métiers) de Guadeloupe, consultant. Article : Les sources internationales du droit social haïtien.

8- Proverbe français : les proverbes et les dictons communs (1611).

9- Pierre Gagnon et Hugues Surprenant : Droit international de la personne : Garanties judiciaires et conditions de détention, (Avocats Sans Frontières) janvier 2008, p. 55

10- Moniteur, Journal officiel de la République - Spécial No 20, l'arrêté fixant le nouveau salaire minimum à compter du 1er novembre 2019.

11- www.banquemondiale.org, consulté le 08 mai 2020

12- Idem.

13- Constitution du 29 mars 1987 amendée le 09 mai 2011, p 22-23

14- Jean-Frédéric Salès : Code du travail de la République d’Haïti, p.6

15- Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

16- Notamment la loi des trois huit dans le cadre du travail à Haïtien peut favoriser une plus large adaptation du travail dans sa conséquence positive.