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u lendemain de
l’indépendance nationale, la jeune nation est formée, le jeune État haïtien est
en construction. C’est l’ouverture d’une nouvelle page d’histoire dans la vie
de l’homme haïtien qui, après une longue période d’esclavage infernal, se voit libéré
de ses entraves et travaille pour garantir cette indépendance combien
remarquable aux yeux de l’humanité.
De grandes idées
sont émises à la défense de cette nouvelle fierté de race afin d’assurer son développement
socio-économique et son progrès politique. Ces idées de prospérité traversent
l’esprit de chaque chef d’État haïtien en partant de l’Empereur Jean-Jacques
jusqu’au président Martelly. Ces hauts fonctionnaires que le pays connait, évoquent
toujours l’idée selon laquelle Haïti, est un État souverain soit pour être indépendant
depuis 1804 soit pour être dotée d’une Constitution.
Par ailleurs, bien des questions méritent d’être
soulevées sur l’approche ci-dessus afin de savoir la nature ou le sens de la
notion de ‘’Souveraineté’’ d’un
pays.
Qu’est-ce que la
souveraineté ? Qu’est-ce qu’un État souverain ? Comment le
reconnait-on ? Peut-on parler de ‘’État souverain’’ dans le cadre d’Haïti ?
L’ensemble de
ces questions va nous permettre de nous pencher sur la réalité du pays afin de répondre
particulièrement à l’interrogation du sujet.
Définitions du concept ‘’souverain’’
Jean Bodin, dans
‘’les six livres de la République’’,
essaie de donner pour la première fois une interprétation au concept souveraineté
qu’il qualifiait, loin d’être seulement une puissance de commandement
militaire, ni un pouvoir de vie et de mort’’, mais, elle est une puissance absolue et perpétuelle
d’une république, c’est-à-dire, la plus grande puissance de commandement. Pour
Bodin, la souveraineté n’est limitée en puissance ni en charge à un certains
temps.
Pour Louis Le
Fur, la souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que
par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit et
conformément au but collectif qu’il appelé à réaliser. Peut-on attribuer cette
approche définitionnelle à État haïtien ?
La Constitution haïtienne en vigueur
L’État souverain
n’agit que selon sa propre volonté. Dans le cas d’Haïti, le pays n’agit presque
pas souvent dans la prise de décision devant engager la nation. C’est
l’occasion pour de grandes puissances néocolonialistes d’intervenir soit direct
soit indirect dans les affaires concernant la nation.
Cela tend à
expliquer que l’État haïtien perd souventefois l’autorité et le contrôle de ses
propres situations. Cette mauvaise démarche lui envoie jusqu’à la faveur de la communauté
internationale.
On sait que la Constitution
d’un pays est la loi principale de celui-ci lui permettant de bien gérer et garantir la vie des citoyens. Donc, il
faut toutefois se référer aux thèmes de certains articles de la Constitution haïtienne
en vigueur pour déterminer l’idée du législateur en ce qui se rapporte à l’État
haïtien prétendu souverain :
Art. 1- Traitant
l’aspect de la souveraineté de l’État haïtien
Art.2- Positionnant
la capitale d’Haïti
Art.3- Traitant
la question du drapeau haïtien
Art.4- Exposant
l’hymne national
De l’art. 5 à 7,
on traite la question de la langue, de la monnaie et de la culture haïtienne.
Ces articles ne
font pour autant qu’embellir cette Constitution. Cependant, les principes
constitutionnels de tous les pays doivent être mis en application afin de
garantir et protéger la vie nationale, et lesquels principes dictent ce qu’il
faut faire ou ne pas faire. C’est ce que prône de manière générale le droit
constitutionnel allemand quand il stipule que la souveraine est ‘’la compétence
des compétences’’ (Kompetenz-kompetenz).
Cette idée peut
s’élargir quand on sait qu’il existe le libéralisme politique de la théorie
d’un État gendarme minimaliste. Cependant, les compétences d’un État souverain
s’acquièrent quand cet État s’exerce dans des domaines capables de contribuer
au bien-être des citoyens, et c’est-ce qu’on appelle ‘’Fonction régalienne’’.
Fonction régalienne
Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce au
minimum dans les domaines suivants :
La sécurité extérieure
La
sécurité extérieure comporte deux grandes phases pour un pays :
1 La diplomatie qui est une sorte de
prévention pour un État.
2
La défense nationale, qui se rapporte
à l’armée en cas de conflit, des risques et désastres.
Haïti
aujourd’hui est très pauvre sur le plan de représentativité à l’extérieur. Nous
avons une diplomatie très faible, nous dirions qu’elle semblerait n’être même
pas existée. Cette faiblesse diplomatique du pays entraine une décadence sur le
plan de la valorisation de l’être haïtien à l’étranger et le mépris de nos
compatriotes ici et d’ailleurs. C’est le cas pour l’heure de la répression
sauvage et terrible des dominicains qui tuent et humilient nos frères et sœurs
sans que la diplomatie haïtienne ne dise mot.
La
déportation de certains haïtiens, l’humiliation de nos confrères et consœurs
dans des pays d’outre-mer, sont des actes barbares qui auraient du se stopper
sous l’intervention de notre système diplomatique. Mais, en avons-nous
vraiment ? Cela reste à désirer.
La sécurité intérieure
La
sécurité intérieure doit être également assurée par l’État. Cela explique que
l’État souverain doit prendre en charge la sécurité sociale des citoyens qui
est liée à plusieurs chaines de pensée, dont : la sécurité alimentaire, la
sécurité sanitaire, la sécurité environnementale etc. Donc, la sécurité intérieure
d’une société garantie et protège la vie des citoyens et leur empêche d’évoluer
dans un climat de peur et d’angoisse.
Dans
le cas d’Haïti, nous constatons que cette culture n’est pas applicable,
c’est-à-dire, la sécurité intérieure est vouée à la merci de Dieu. L’État haïtien
ne prend pas en charge la sécurité intérieure où tous les citoyens sont
victimes de toute sorte d’insécurité au sein de la société haïtienne. Alors,
compte tenu l’inapplication des principes de la sécurité intérieure à Haïti,
peut-on avancer que cet État est souverain ? Admet-on de parler d’un État
souverain où l’insécurité de toute sorte fait rage?
La justice
Rendre
justice à qui justice est due, est l’un des éléments qui donne naissance à un
État souverain. Jean-Jacques Rousseau l’a bien expliquée dans son ouvrage titré
‘’ Du contrat social’’, dans lequel l’auteur retrace l’importance de la
justice au sein de la société à l’égard des citoyens assoiffés d’une justice équitable.
Alexis
Tocqueville, dans son ouvrage ‘’ De la démocratie en Amérique’’ invite aux
concernés à rendre une justice de même qualité aux citoyens dans la mesure où
l’on souhaite parler de la démocratie. Cela sous entend qu’il y a une jonction
entre la démocratie et la justice, ce expliquant que la meilleure démocratie
doit avoir pour fondement la justice sociale.
Or,
il semblerait qu’à Haïti, le concept justice n’a pas le même sens que pour bien
d’autres pays. À Haïti, ce qui est juste est injuste et ce qui est injuste
n’est pas juste. Cela veut dire que le principe qui veut que la justice soit
pour tous, n’est pas respecté.
Bien
des cas ponctuels peuvent vérifier cette approche sur la situation contestable
de la justice haïtienne, tels : Arrestation illégale du député en
fonction, Arnel Bélizaire, séquestration de Me André Michel, pour ne citer que
ceux-là.
Dans
un pays où la justice est donnée aux plus capables, ou vendue à la grande
poche, tel est le cas d’Haïti, peut-on attribuer le titre de souveraineté à cet
État ?
Les finances
L’isolement
sur le plan social est une cause de l’échec de toute société. Ainsi, les
citoyens doivent s’entraider, s’interagir pour permettre à l’évolution sociale
de se réaliser comme cela se doit ou de manière que les gens qui s’y habitent,
sentent un air d’espoir. Tout cela favorise aujourd’hui, le principe de la
mondialisation et de la globalisation.
Cependant,
mis à part la théorie des deux concepts précités, chaque État doit conserver
son autonomie tant sur le plan politique, social, éducatif que sur le plan
économique. Ce dernier doit être envisagé dans toute son intégralité pour
permettre à un État d’être souverain économiquement parlant.
Si
l’on se réfère aux aspects financiers d’Haïti, on y verra des faiblesses énormes
permettant à ce pays soit de s’endetter
envers d’autres pays soit de n’être pas capable de répondre aux besoins de la population.
Cela s’explique à travers le budget national, plus de 60% sont versés par l’étranger.
La majeure partie des 40% sont donnés sous forme de prêt, et le pays (Haïti) ne
peut même survenir à ses besoins primaires. Or, il est de principe ‘’qui finance commande’’. Donc, il faut
attendre à un contrôle strict de l’étranger sur les affaires d’Haïti pou avoir
investi dans le développement de la nation.
Autres compétences
À
ces domaines traditionnels de compétences se sont ajoutés (liste non
exhaustive) :
Conclusion
L’étude
que nous venons de réaliser sur les éléments qu’il faut pour parler d’un État
souverain, est loin de nous permettre de considérer l’État haïtien comme un
État souverain. On croit qu’avec l’indépendance seulement l’on peut parler de
l’État souverain en oubliant ou ignorant qu’il y a un tas d’exigences faites
par le concept de la souveraineté.
En
fait, si l’État haïtien est indépendant, dirigé et protégé par une
Constitution, il est de très grande distance à attribuer ou considérer cet
État comme un Etat souverain. Alors, l’État
souverain, est-il dans les discours ou dans les actes ?
08/02/2014
BOLIVARD Delcarme, Licencié en Droit, M. Anthr. Sc.
